Dans quelle mesure et suivant quels mécanismes les nouvelles composantes de l'ordre public sont-elles susceptibles de justifier des restrictions aux droits et libertés ?

Extraits

[...] Frydman ou R. Chapus pouvaient le préconiser. Pour autant, peu après, la Haute juridiction a finalement semblé admettre que la moralité publique puisse elle-même faire partie des composantes de l'ordre public. [...]

[...] Florian MAUME Libertés Fondamentales Note de Synthèse - Plan Détaillé Dans quelle mesure et suivant quels mécanismes les nouvelles composantes de l'ordre public sont-elles susceptibles de justifier des restrictions aux droits et libertés ? La police administrative a pour but de maintenir l'ordre public en prévenant les troubles possibles par une sage réglementation et en réprimant les troubles qui se produisent par la coercition, c'est-à-dire par un déploiement de la force publique et en certains cas un emploi direct de cette force ( M. [...]

[...] De cette manière, le caractère immoral, même établi, de messages publicitaires en faveur des messageries roses ne constituent pas le noyau d'un trouble suffisant à l'ordre public pour que soit purement interdite toute publicité en leur faveur : la mesure est disproportionnée et sa nécessité fait donc, par voie de conséquence, également défaut, quand les circonstances locales particulières font notamment défaut ( document 7 Néanmoins, s'agissant de la moralité publique et de l'apparent pouvoir reconnu aux maires pour interdire diverses diffusions notamment de films initié en 1959, il s'agit de constater que, essentiellement pour des raisons tenant à l'évolution des mœurs, ce dernier ne trouve guère d'applications de nos jours. [...]

[...] Ces derniers contribuent donc, pas ce biais, à la protection des droits et libertés. II Légalité des mesures de police : la conciliation entre libertés et ordre public Les mesures de police administrative qui, garantissant le maintient de l'ordre public, peuvent contrevenir à certaines libertés, sont encadrées par un double contrôle prétorien visant à vérifier leur légalité, pour garantir au maximum leur équilibre avec les droits et libertés. Ainsi, ces mesures doivent faire suite à une menace réelle de trouble à l'ordre public ( A ) et n'y répondre que nécessairement et proportionnellement ( B A De l'existence réelle d'une menace de trouble à l'ordre public Le juge exerce en la matière un contrôle relatif à l'existence réelle dans les circonstances de l'espèce d'une menace de trouble de l'ordre public susceptible de justifier une mesure de police ( en ce sens, documents et 6 Cette vérification a lieu tant relativement aux composantes classiques de l'ordre public ( document 1 qu'à la dignité humaine ( document et en référé ) ou encore vis-à-vis de la moralité publique ( document 7 S'agissant de l'appréciation de ces menaces de troubles voire de ces troubles s'ils ont déjà lieu ( document et 6 elle s'effectue de manière plutôt objective lorsqu'elle est relative à la trilogie classique des composantes de l'ordre public ( document 1 mais également lorsqu'elle est confrontée à la dignité humaine, de telle manière qu'une atteinte à la dignité humaine garderait la même qualification juridique quel que soit l'autre endroit du territoire où elle aurait à nouveau lieu ( document 5 notamment, que l'attraction du lancer de nain, par son objet même, portait atteinte à la dignité humaine Au contraire, l'appréciation du trouble de l'ordre public résultat d'une atteinte à la moralité publique est quant à elle teintée d'une forte part de subjectivisme, tant parce que l'immoralité est elle-même une notion subjective que parce que les circonstances locales particulières, nécessaires à sa qualification, le sont plus encore ( document bien que le Conseil d'Etat ne la retienne pas, il dégage les deux conditions de qualification juridique de la moralité publique Si la menace de trouble ou l'effectivité du trouble actuel à l'ordre public sont avérés par le juge, ce dernier ne donne pas pour autant les pleins pouvoirs aux autorités de police administrative. [...]

[...] En conséquence, l'avènement de nouvelles composantes à ce dernier laisse supposer que de nouvelles restrictions aux libertés seront mises en place dans le but de maintenir cette conception élargie de l'ordre public. B L'avènement de nouvelles frontières aux droits et libertés Les composantes de l'ordre public sont des objectifs à atteindre, des valeurs auxquelles on ne peut contrevenir, même dans l'exercice d'une liberté ( document 5 En conséquence, de nouvelles composantes font apparaître des exigences plus larges relativement à l'ordre public, et de nouvelles libertés devront être sacrifiées pour les respecter. [...]