Les constructeurs sont appelés à répondre à des obligations qui existent entre la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage.
La maîtrise d'oeuvre doit respecter des contraintes qui sont au nombre de 4, et qui vont assurer un accompagnement du maître de l'ouvrage.
1. Une obligation de conseil, il s'agit d'une information technique qu'un professionnel doit apporter dans le cadre de choix que le maître de l'ouvrage est appelé à réaliser dans le cadre d'une opération de construction. C'est une obligation permanente qui a pour objet uniquement d'orienter le maître de l'ouvrage (...)
[...] L'inconvénient d'un allotissement, c'est que chaque entreprise intervient séparément et successivement et elle est seule responsables des conséquences dommageables , ce qui obligera le maître d'ouvrage à identifier le ou les responsables. Chaque entreprise qui intervient sur un marché, agit en qualité d'un intervenant qui va conditionner à la fois son rôle et sa responsabilité. Le maître de l'ouvrage, doit connaître les formes juridiques qui permettent à chaque entreprise, d'intervenir sur un marché, il doit vérifier qu'elles agissent conformément à la réglementation et que tout travail clandestin, est interdit. Exercices droit de la construction. [...]
[...] Il y a une exigence qui fait que l'ouvrage doit être conforme et qu'il doit répondre aux normes techniques. La faisabilité, c'est le fait que le projet soit possible et aboutisse à un ouvrage pérenne. Tout manquement à ces deux obligations (conformité et faisabilité), entraîne une responsabilité de la maîtrise d'oeuvre SAUF si des réserves ont été formulées, susceptibles d'exonérer le constructeur. 4 Le respect des normes d'urbanisme qui oblige la maîtrise d'oeuvre à se conformer aux contraintes du permis de construire, ou à la déclaration de travaux avec des exigences en matière de hauteur de bâtiment, d'alignement, d'implantation, de surface hors oeuvre brut. [...]
[...] En réalité il s'agit d'un opérateur, c'est-à-dire d'un constructeur qui intervient à l'édification de l'ouvrage. Il est responsable des travaux qu'il a réalisé, ainsi que des sous-traitants qui dépendent de lui et qui interviennent sur le chantier. L'entrepreneur a la garde de l'ouvrage pendant la durée du chantier et le bâtiment construit doit être assuré par lui jusqu'à la réception des travaux. Il est tenu de vérifier que les personnes qui interviennent sur le chantier soient déclarées dans le cadre de la lutte du travail au noir ou dit dissimulé. [...]
[...] Quels sont ces intervenants ? : L'architecte Les entrepreneurs Les contrôleurs L'architecte L'architecte est tenu dans le cadre d'un contrat de louage-ouvrage à une mission qui doit être définie et qui lui permet d'établir un projet de construction en procédant à des études préliminaires, d'assister le maître de l'ouvrage lors de la demande de permis, de choisir les entreprises et les matériaux du chantier qui lui a été confié, d'encadrer lors des réunions de chantier le suivi des travaux, d'assurer la réception avec le maître de l'ouvrage et cela mettra fin à sa mission. [...]
[...] Les malfaçons constatées lors de la réception des travaux. Dans ce cas, un PV doit être établit, et des réserves précises doivent être formulées. Ces malfaçons, sont réglementées par les articles 1792 et suivants du Code Civ. et qui obligent l'entrepreneur à réparer dans un délai d'un an tous les dommages survenus à l'ouvrage. A défaut la garantie de parfait achèvement va couvrir ces désordres qui peuvent éventuellement être couvert par la dommage-ouvrage. Séance du 25 Mars 2009 Garantie de parfait achèvement Elle couvre pendant un an tous les dommages réservés ou tous les dommages qui pourraient survenir pendant un an (ce qui affecte l'ouvrage). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
