En août 2007, Madame Weasley vend à l'antiquaire Severus Rogue, après avis de ce dernier, un vase en pâte de verra jaune, pour un prix de 150 euros. Mais quelques jours plus tard, elle voit dans la vitrine du magasin de l'antiquaire le vase affiché pour un prix de 1500 euros accompagné d'une pancarte « affaire à ne pas laisser passer : un vase signé Poufsouffle, aucun défaut, certainement de la période jaune de l'artiste ». L'antiquaire tente de se dédouaner en faisant savoir que ce n'est que lors d'une expertise approfondie réalisée après la vente qu'il s'est rendu compte de la valeur de l'objet (...)
[...] Madame Weasley peut-elle obtenir la nullité du contrat sur le fondement de l'erreur ? Pour que Madame Weasley puisse invoquer l'erreur sur la substance, l'erreur doit remplir certaines conditions Mais il s'agit également de se demander si la victime de l'erreur peut se prévaloir de l'expertise après la vente et quelle sera alors la sanction Enfin, il semble intéressant de savoir si Madame Weasley pourrait également obtenir la nullité du contrat si elle avait vendu le vase à Severus Rogue avec la mention attribué à Poufsouffle A. [...]
[...] Il ne semble donc pas avoir caché la vérité dans le but de conclure. Madame Weasley ne peut donc pas invoquer le dol. Quant à la violence, il s'agit de contraintes physiques ou morales dirigées contre un contractant ou ses proches qui sont de nature à déterminer le consentement du cocontractant. Et, en l'espèce, Madame Weasley ne peut pas non plus invoquer ce vice du consentement car Severus Rogue ne semble avoir fait preuve d'aucune forme de violence à l'égard de sa cocontractante ou de ses proches. [...]
[...] La troisième chambre civile de la cour de cassation a estimé, dans l'affaire Nicolas Poussin de 1983, que l'on peut se prévaloir d'éléments postérieurs à la vente pour apprécier l'erreur au moment de la vente. Donc Madame Weasley pourra se prévaloir de l'expertise pour invoquer l'erreur au moment de la vente. C. Quelle sera la sanction ? L'erreur est un vice du consentement prévu par l'article 1109 du Code civil. Madame Weasley pourra, sur le fondement de l'article 1110, obtenir la nullité du contrat. [...]
[...] S'agit-il d'un vice du consentement ? Parmi les trois vices du consentement qu'il paraît intéressant d'aborder tour à tour il semblerait que celui que Madame Weasley pourrait invoquer est l'erreur. Si c'est le cas, il semble judicieux d'étudier de quel type d'erreur il s'agit A. Dol, violence ou erreur ? L'article 1109 du Code civil dispose Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol Il s'agit des trois vices du consentement. [...]
[...] D. Variante : Madame Weasley pourra-t-elle obtenir la nullité du contrat ? La cour de cassation, dans l'affaire du verrou de Fragonard du 24 mars 1987, a consacré le principe selon lequel l'aléa chasse l'erreur c'est-à-dire que si l'offrant a admis un aléa, il ne pourra pas invoquer l'erreur. En l'espèce, la mention attribué à constitue un aléa. L'aléa entre alors dans le champ contractuel. Par conséquent, Madame Weasley ne pourra pas invoquer l'erreur et obtenir la nullité du contrat. [...]
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