La notion de service publique par la doctrine

Extraits

[...] La notion de service public par la doctrine La doctrine comme dans toutes matières de droit joue un rôle primaire dans le sens où elle peut influencer le législateur et la jurisprudence. Nous allons décrire les approches respectives de quatre auteurs juristes. Premièrement, celle de Léon Duguit juriste français spécialiste de droit public, selon lui, le service public est une activité obligatoire dans l'objectif d'une réussite et du développement du principe social qui anime la France. Pour Maurice Hauriou, juriste et doyen de la faculté de droit de Toulouse de 1906 à 1926, le service public représente la satisfaction d'un besoin publique par une organisation publique L'approche de Rolland croise celle de Hauriou, en effet, il pense que le service public est une institution d'intérêt général destinée à satisfaire des besoins collectifs du public par une organisation publique, sous la haute direction des gouvernants Gaston Jèze, professeur de droit public français et Président de l'institut de droit international ajoutent que pour satisfaire l'intérêt général, les personnes publiques appliquent les procédés du droit public, donc un régime juridique spécial. [...]

[...] La transformation du service public est générée par l'interventionnisme plus marqué de l'Etat qui a pour conséquence d'accroître les services publics. Ceci est légitimé par la crise économique de 1929 et les Guerres Mondiales. Les personnes privées exerçant une activité d'intérêt général sont aussi plus nombreuses, la question qui se pose est donc la suivante, sous quel régime juridique exercent-ils, sachant qu'il faut un régime plus ou moins extraordinaire pour cette activité or selon l'approche classique, il est inconcevable que le service public soit soumis aux mêmes règles que les personnes privées. [...]

[...] Progressivement des établissements publics vont être créés, ce sont des personnes morales à qui l'on confie une mission d'utilité publique, la mission d'utilité publique a encore évolué, en effet un troisième mode de gestion du service public a vu le jour, il s'agit de la concession de service public. Cela consiste à confier une mission de service public a une personne privée pendant une période déterminée par le biais d'un contrat. Le fait que l'intérêt général soit le but du service public, il ne peut être soumis aux mêmes règles que toutes personnes privées. Le régime juridique du service public implique des prérogatives de puissances publiques. [...]