La neutralité

Extraits

[...] Ces actions ne remettent pas en cause le caractère permanent de la neutralité car en effet un Etat ne peut invoquer sa neutralité pour se soustraire aux obligations de solidarité mais ce principe ne peut en aucun cas se caractérisé par des opérations militaires. La neutralité est donc particulièrement exigeante car à coté des obligations primaires (non intervention et impartialité) s'ajoutent des obligations secondaires qui conditionnent la liberté d'action des Etats neutres que ce soit au niveau politique, économique ou encore au niveau du maintient de la paix. Une autre forme de neutralité apparaît, la neutralité occasionnelle. Elle correspond à la neutralité en temps de guerre. [...]

[...] Cette jurisprudence arbitrale fixa donc le principe de neutralité en temps de guerre. Le droit de neutralité se traduit aujourd'hui par une distinction entre la neutralité occasionnelle (neutralité de guerre) et la neutralité perpétuelle. La neutralité perpétuelle est souvent garantie par des traités multilatéraux ce qui implique une reconnaissance internationale. C'est le cas de la Suisse avec l'Acte final de la Conférence de Vienne de 1815 et réaffirmé par les traités de 1919 ainsi que de l'Autriche avec son traité d'Etat de La neutralité perpétuelle, appelée aussi neutralité permanente, sert à préparer en temps de paix les conditions nécessaires à l'application de ce statut en temps de guerre[1]. [...]

[...] L'Etat neutre est donc tenu de ne participer à aucun conflit armé. " lui est également interdit de mettre son territoire à disposition des belligérants à des fins militaires. En revanche un Etat neutre peut accepter les fonctions de puissance protectrice, il interviendra alors comme un tiers. Au niveau économique, un Etat neutre conserve son droit d'entretenir des relations économiques et des échanges commerciaux privés avec les belligérants, mais ce droit est soumis à des limites qui sont appliquées aux belligérants de manière identiques: il ne peut livrer aucun produit susceptible d'alimenter la guerre et de renforcer le potentiel militaire d'un Etat en guerre. [...]

[...] On peut donc dire que, de par leur statut juridique, les Etats neutres sont soumis aux exigences des Etats belligérants en période de guerre. Mais ces dispositions ne sont valables qu'en temps de guerre. En effet, en temps de paix, les conventions de La Haye ne règlent pas le statut de l'Etat à neutralité permanente. Ce dernier doit naturellement se tenir à l'écart de tout ce qui pourrait entraver le respect de ses engagements en matière de neutralité. II lui est donc interdit de conclure toute alliance militaire. Au niveau des organisations internationales, universelles ou régionales, les Etats neutres peuvent en faire partis. [...]

[...] La neutralité concerne aussi l'action humanitaire des organisations non gouvernementales. L'article 5 du Statut du Comité International de la Croix-Rouge définit cette organisation comme une institution spécifique: neutre et indépendante La résolution 43/131 de l'assemblée générale de l'ONU du 16 novembre 1988 rappelle que les principes d'humanité, de neutralité et d'impartialité devaient faire l'objet d'une particulière considération par tous ceux qui dispensent une assistance humanitaire Afin de garder la confiance de tous, dirigeants et populations civiles, la Croix-Rouge s'abstient de prendre part aux hostilités de façon directe ou indirecte (l'obligation est ici la même que pour la neutralité étatique) et aux controverses d'ordre politique, racial, religieux et idéologique. [...]