Comment la nécessité et l’importance de la notion de sûreté se manifestent-elles ?

Extraits

[...] Le droit de gage général est dans les dispositions préliminaires. Comment la nécessité et l'importance de la notion de sûreté se manifestent-elles ? L'intérêt d'étudier la notion de sûreté est bien entendu d'en comprendre le but et le fonctionnement, mais surtout d'en comprendre les enjeux. En effet la sûreté bien qu'étant un mécanisme juridique, est amenée à faire partie du quotidien de chacun. C'est un mécanisme qui par un ajour de contrainte pour une partie et un gain de sécurité pour une autre permet la multiplication des relations juridiques. [...]

[...] La multiplication des sûretés et ses conséquences La multiplication des sûretés est un fait. De nos jours chaque créancier cherche à avoir de meilleures garanties qu'un autre, une réelle course aux sûretés est lancée depuis un moment. Les créanciers adaptent d'anciennes sûretés et en créent des nouvelles. La pratique des affaires a notamment abouti sur la création de sûretés comme la lettre d'intention ou la garantie autonome ayant pour but d'être plus efficace que la sûreté traditionnelle qu'est le cautionnement. [...]

[...] Il faut donc être aujourd'hui bien informé pour utiliser la sûreté qui convient le mieux à une situation ou un but recherché. En effet le grand nombre de sûretés fait que certaines font parfois double emploi et qu'il est délicat de saisir les avantages de chacune. Nombreuses sont les réformes qui ont frappé le droit des sûretés, et plus nombreuses encore sont celles à venir, la notion de sûreté ne cessera d'alimenter les débats de la doctrine. [...]

[...] C'est notamment un des éléments à la base de la rapidité de la mise en place de la réforme du droit des sûretés en mars 2006. La politique en arrive alors à utiliser le droit pour améliorer l'économie, ainsi il ne semble pas irrationnel d'envisager une politique d'allègement du régime des sûretés, pour rendre des mécanismes plus simples et ainsi permettre une utilisation plus massive des sûretés au sein de la société. La tendance actuelle réside dans la multiplication des sûretés, cependant ce n'est pas sans conséquence. [...]

[...] C'est au moment de l'échéance de la dette que la sûreté produit son effet, il faut que la dette soit exigible. C'est l'exemple du cautionnement : c'est une sûreté contractuelle, une personne contracte auprès du créancier d'un débiteur, par ce contrat elle s'engage à payer si débiteur n'y parvient pas, le créancier sera payé dans tous les cas, soit de la part de son débiteur soit de la part de la caution. La définition négative de la sûreté conduirait à dire sue ce n'est ni une garantie ni un privilège. [...]