Cours de Droit niveau Master sur le droit à la nationalité française. Il est constitué de l'ensemble des règles ? législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou coutumières ? régissant la façon dont la nationalité et la citoyenneté sont transmises, acquises ou perdues. Il est lié au droit des étrangers et au droit d'asile.
Sommaire
Chapitre 1 : théorie générale de la nationalité
I) Le concept de nationalité
A. Définition B. Les éléments constitutifs du lien de nationalité
II) Les fondements du droit de la nationalité
A. Nationalité de droit et Nationalité de fait B. Les différentes conceptions du lien de nationalité C. Le caractère unitaire du lien de nationalité D. La nature du lien de nationalité
III) Les sources du droit de la nationalité
A. Les sources internes B. Les sources internationales
IV) Les principes du droit de la nationalité reconnus par le droit international public
A. Les prérogatives des Etats B. Les droits des individus
V) Les conflits positifs de nationalité : le cas de la plurinationalité
A. L'individu a la nationalité de l'Etat dont une autorité est saisie B. L'individu n'a pas la nationalité de l'Etat dont l'autorité est saisie
VI) L'histoire du droit français de la nationalité
A. De la Révolution jusqu'à la veille de la réforme de 1889 B. De la réforme de 1889 au Code de la nationalité de 1945 C. De 1945 à nos jours
Chapitre 2 : les règles matérielles du droit français de la nationalité
I) L'attribution de la nationalité française
A. L'attribution de la nationalité française par la filiation (le "jus sanguinis") B. L'attribution de la nationalité française par la naissance en France (le "jus soli") C. Les règles communes relatives à l'exercice de la faculté de répudiation de la nationalité française
II) L'acquisition de la nationalité française
A. Les règles à vocation d'application générale B. L'acquisition de plein droit C. L'acquisition par déclaration D. L'acquisition par décision de l'autorité publique : la naturalisation
III) Les effets du mariage sur la nationalité
A. Evolution du droit français B. L'acquisition par mariage de la nationalité française C. La perte de la nationalité française par l'effet du mariage
IV) La perte de la nationalité française
A. La perte par déclaration B. La perte par décision de l'autorité publique
Chapitre 1 : théorie générale de la nationalité
I) Le concept de nationalité
A. Définition B. Les éléments constitutifs du lien de nationalité
II) Les fondements du droit de la nationalité
A. Nationalité de droit et Nationalité de fait B. Les différentes conceptions du lien de nationalité C. Le caractère unitaire du lien de nationalité D. La nature du lien de nationalité
III) Les sources du droit de la nationalité
A. Les sources internes B. Les sources internationales
IV) Les principes du droit de la nationalité reconnus par le droit international public
A. Les prérogatives des Etats B. Les droits des individus
V) Les conflits positifs de nationalité : le cas de la plurinationalité
A. L'individu a la nationalité de l'Etat dont une autorité est saisie B. L'individu n'a pas la nationalité de l'Etat dont l'autorité est saisie
VI) L'histoire du droit français de la nationalité
A. De la Révolution jusqu'à la veille de la réforme de 1889 B. De la réforme de 1889 au Code de la nationalité de 1945 C. De 1945 à nos jours
Chapitre 2 : les règles matérielles du droit français de la nationalité
I) L'attribution de la nationalité française
A. L'attribution de la nationalité française par la filiation (le "jus sanguinis") B. L'attribution de la nationalité française par la naissance en France (le "jus soli") C. Les règles communes relatives à l'exercice de la faculté de répudiation de la nationalité française
II) L'acquisition de la nationalité française
A. Les règles à vocation d'application générale B. L'acquisition de plein droit C. L'acquisition par déclaration D. L'acquisition par décision de l'autorité publique : la naturalisation
III) Les effets du mariage sur la nationalité
A. Evolution du droit français B. L'acquisition par mariage de la nationalité française C. La perte de la nationalité française par l'effet du mariage
IV) La perte de la nationalité française
A. La perte par déclaration B. La perte par décision de l'autorité publique
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Extraits
[...] Il n'a donc aucune incidence sur la nationalité. Depuis 1973, on a introduit le mariage putatif: il va produire ses effets si valable ou putatif (l'époux qui nous intéresse est l'étranger de bonne foi) La communauté de vie entre les époux: On veut contrôler la réalité du mariage. Changement dans sa nature: c'est une condition positive, elle doit être prouvée lorsqu'on fait la déclaration. La nationalité française du conjoint: Peu importe à quel titre le conjoint est français. A quel moment doit-il être français? [...]
[...] La loi algérienne dit que si l'enfant est né à l'étranger seulement d'une mère algérienne, il n'est pas algérien. La loi marocaine, quant à elle, n'accorde pas d'effet juridique à la reconnaissance naturelle et ne peut donc servir à transmettre la nationalité marocaine. Si on ne lui donne pas la NF, cet enfant sera apatride. L'art.19-1 prévoit ce cas d'attribution de la NF. On est en présence d'une attribution provisoire: si pendant la minorité de l'enfant la nationalité de l'un de ses parents lui est transmise, cet enfant perd la NF. [...]
[...] Le droit de ne pas être privé arbitrairement de sa nationalité: Art 15 de la DUDH. C'est vœux pieux. Pour URSS: privation arbitraire de nationalité pour des raisons politiques mais pas de sanctions. Le droit de changer de nationalité reconnu par la Convention de Genève de 1930 n'a pas été reconnu pendant longtemps par tous les Etats. Le concept de nationalité a pour origine le terme "serf" = allégeance perpétuelle à l'égard de la terre. Lorsque l'individu a une nationalité à sa naissance, il ne peut pas en changer librement. [...]
[...] Les règles de procédure sont identiques. La procédure de naturalisation ou de réintégration par décret: La demande: A qui doit-elle être adressée? Au Ministre des affaires sociales chargé des naturalisations. La demande est transmise par l'intermédiaire de la préfecture qui va diligenter une enquête sur la personne si les conditions légales sont réunies, faite soit par la police ou la gendarmerie. Les services de la préfecture vont faire un rapport terminé par un avis motivé. Depuis la réforme de 2006, le Ministre doit faire connaître sa réponse dans un délai de 18 mois à compter de la date du dépôt de la demande. [...]
[...] La décision prise d'office en cas d'emploi dans un service public étranger: L'hypothèse: Elle est plus large que le titre. Il s'agit du français qui exerce un emploi dans une armée étrangère ou un SP étranger ou une OI dont la France ne fait pas partie; ou qui prête son concours à ce SP ou à cette OI. Il faut que l'acte du français soit volontaire quelque soit le cas. La procédure: Un acte de l'administration = "une injonction de cesser ses fonctions dans l'institution étrangère ou de lui prêter son concours". [...]
