Les Modes Alternatifs de Réglement des Litiges (MARL)
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2024
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Exposé de droit rédigé sous Word sur les MARL : Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (ou MARC : Modes Alternatifs de Résolution des Conflits). Introduction et intérêts, présentation de l'historique, définitions, liste des différents MARL (surtout Médiation et Conciliation), étude de la présence des MARL dans les textes français, européens et internationaux, critique des MARL.
Sommaire
A. Historique B. Définitions
II) Liste des modes alternatifs de règlement des litiges
A. La médiation B. La conciliation C. Les autres MARL
III) Présence des MARL dans les textes
A. Les textes français B. Les textes européens et internationaux
IV) Limites des MARL
Conclusion
A. Historique B. Définitions
II) Liste des modes alternatifs de règlement des litiges
A. La médiation B. La conciliation C. Les autres MARL
III) Présence des MARL dans les textes
A. Les textes français B. Les textes européens et internationaux
IV) Limites des MARL
Conclusion
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