Le tourisme spatial renvoie pour l'heure à des vols spatiaux de quelques jours auxquels participent de simples particuliers à bord d'une fusée Soyouz à destination de la station spatiale internationale. Le prix d'un tel voyage avoisine les 15 millions d'euros. Actuellement, la seule entreprise fournissant un tel service est Space Adventures qui détient un contrat d'exclusivité pour quatre lancements jusqu'en 2007 avec l'Agence spatiale fédérale russe.
Il n'y a eu à ce jour que cinq touristes de l'espace : Dennis Tito en 2001, Mark Shuttleworth en 2002, Gregory Olsen en 2005, Anousheh Ansari en 2006 et Charles Simonyi en 2007.
A côté de ces vols suborbitaux, des vols paraboliques sont prévus pour les années à venir. Ils n'ont pas pour objectif d'atteindre la station spatiale internationale mais simplement de franchir pour quelques minutes seuleument la frontière symbolique de l'espace située à 100 km de la terre. Ainsi, la société EADS Astrium a dévoilé le 13 juin 2007 son nouveau concept de véhicule spatial visant à la réalisation de tels vols. Son décollage s'effectuera d'un aéroport standard avec des réacteurs standard également. Cependant, à 12 km d'altitude, la propulsion fusée (oxygène/méthane) prendra le relais des réacteurs, jusqu'à ce que l'appareil atteigne les 60 km d'altitude.Le vaisseau poursuivra ensuite son ascension grâce à l'inertie jusqu'à atteindre environ 100 000 mètres d'altitude.
Aujourd'hui, aucune convention internationale ne fixe les grands principes du tourisme spatial qui ne comprend pour l'heure que les vols suborbitaux. Quel est donc le droit applicable à une telle activité : droit de l'espace ou droit aérien ?
Le droit aérien réglemente les utilisations de l'espace aérien alors que le droit de l'espace reglemente les activités des États et des entités privées dans l'espace extra-atmosphérique. La question de la limite entre l'espace aérien et l'espace extra-atmosphérique n'a pas encore été déterminée par convention internationale mais il est certain que la limite ne sera pas fixée au delà de 100km au-dessus du niveau de la mer.
Dès lors, le tourisme spatial a vocation a priori a être régi par le droit aérien et par le droit de l'espace en ce que les vols spatiaux vont traverser à la fois l'espace aérien et l'espace extra-atmosphérique pour rejoindre la station spatiale internationale qui est en orbite autour de la terre à une distance d'environ 386 kilomètres.
Il semblerait donc que le tourisme spatial a vocation a être régi par un régime mixte faisant appel à des règles du droit aérien et spatial (I). Cependant, il nous paraît opportun d'envisager la création d'un régime spécifique à cette nouvelle activité spatiale (II).
[...] Le tourisme spatial ne peut donc être prohibé dans la mesure où il respecte également le principe d'utilisation pacifique de l'espace posé par l'art.4 dudit Traité régime de responsabilité : L'art.6 du Traité sur l'espace dispose que l'espace extra-atmosphérique reste un lieu d'exercice de la compétence personnelle de l'Etat de lancement des engins qu'il soit effectué par des entités publiques ou privées. Par le biais de l'immatriculation (accord de 1975 sur l'immatriculation), l'Etat de lancement exerce sa juridiction sur l'objet et le personnel à bord. De même, la Convention de 1972 établit un régime original de responsabilité pour les dommages causés au sol par la chute d'objets spatiaux, l'Etat de lancement étant objectivement responsable. II. La nécessité d'un régime spécifique Comme nous venons de le voir, il existe un grand nombre de textes régissant le droit de l'espace. [...]
[...] L'application d'un régime mixte Si la logique commande d'appliquer le seul droit de l'espace par analogie au régime des vols spatiaux selon le critère fonctionnel, une autre solution pourrait être retenue. Il conviendrait de distinguer deux étapes dans ce tourisme spatial, l'étape du décollage-atterrissage dans l'espace atmosphérique et l'étape de tourisme spatial a proprement dit, dès lors que l'engin est au dessus du seuil des 100km. A la première s'appliquerait le droit aérien à la seconde le droit de l'espace A. [...]
[...] Cependant, à 12 km d'altitude, la propulsion fusée (oxygène/méthane) prendra le relais des réacteurs, jusqu'à ce que l'appareil atteigne les 60 km d'altitude.Le vaisseau poursuivra ensuite son ascension grâce à l'inertie jusqu'à atteindre environ mètres d'altitude. Aujourd'hui, aucune convention internationale ne fixe les grands principes du tourisme spatial qui ne comprend pour l'heure que les vols suborbitaux. Quel est donc le droit applicable à une telle activité : droit de l'espace ou droit aérien ? Le droit aérien réglemente les utilisations de l'espace aérien alors que le droit de l'espace réglemente les activités des États et des entités privées dans l'espace extra-atmosphérique. [...]
[...] Pourtant ces textes et la réflexion éthique qui les accompagne risquent fort de ne plus être à la hauteur dans un avenir proche. Les nouvelles orientations de l'exploration spatiale ouvrent des horizons très différents de ceux qui prévalaient à l'époque de la conquête de la Lune dans le contexte de la guerre froide. Derrière les astronautes, qualifiés d'envoyés de l'humanité par le Traité sur l'Espace, se profilent de plus en plus des intérêts commerciaux et nationaux. Alors que les envoyés de l'humanité engageaient la responsabilité morale et financière de l'Etat responsable du lancement du vaisseau qu'ils empruntaient, il serait anormal que ce même Etat soit responsable des conséquences financières des catastrophes causées par de simples ressortissants. [...]
[...] On peut donc légitimement penser que le tourisme spatial ne peut être soumis qu'au simple droit de l'espace ou aérien. Ce développement étant à l'origine de préoccupations nouvelles, il faudra se pencher sur l'idée d'un droit hybride à la fois aérien et spatial, avec un nouveau régime de responsabilité, permettant plus facilement de désigner les responsables et d'indemniser au mieux les victimes (et si possible, sans avoir à différencier les phases atmosphériques et extra-atmosphériques), comme le font les USA sur le plan interne, en accord avec Virgin Galactic. [...]
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