Le métier d'avocat - tradition - nouvelles technologies - grands enjeux de la justice
« Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Ce serment de Badinter, une fois prêté devant la Cour d'appel marque l'accès à la profession d'avocat. Considéré aujourd'hui comme l'essence de la profession et l'incarnation des « vertus cardinales de l'avocat », ce serment, à l'image de la profession d'avocat telle que nous la connaissons aujourd'hui, n'en est pas moins le fruit d'une longue construction historique.
En effet, du clerc du Moyen Âge à l'avocat-roi du XIXe siècle, la profession d'avocat, créée officiellement en France au XIIIe siècle , n'a cessé d'évoluer. Une « histoire tourmentée » donc, dans laquelle il convient d'en déceler les logiques sous-jacentes afin de mieux appréhender l'avenir de la profession d'avocat. Il s'agira donc de savoir comment les avocats auparavant réduits à « l'homme de la parole à la barre » par la conception traditionnelle ont su dépasser leur crainte d'appartenir aux « gens de néant » et s'intégrer pleinement dans la logique de marché ?
Ainsi, si, dans un premier temps, la qualité d'auxiliaire de justice demeure la pierre angulaire de la profession en garantissant le bon fonctionnement de la justice (I). C'est donc nécessairement à partir de cette qualité-ci qu'il convient d'envisager l'intégration de la profession d'avocat dans la logique de marché dans un second temps afin de déterminer les contours de la nouvelle profession du droit (II).
[...] Si dans un premier temps, les avocats ont longtemps cru que l'avenir prendrait la forme d'une grande profession du droit organisée autours d'eux, les voilà désormais démentis, à la recherche de nouvelles stratégies Une « grande profession du droit » ? Dès le XIXe siècle, les réformateurs entretiennent le projet de création d'une grande profession unique du droit de caractère libérale, monopolisant les activités judiciaires et juridiques. Cependant, il semblerait que le temps ne soit plus à l'émergence d'une profession unique monopolisant l'exercice du droit. [...]
[...] Néanmoins, l'idée d'une ouverture des structures d'avocats aux capitaux extérieurs suscite de plus vives résistances. En effet, ce modèle de développement déjà mis en place par les cabinets australiens et les Anglais (Alternative Business Structure) s'opposerait vraisemblablement à la déontologie et à leur indépendance qui est l'une des valeurs cardinales de la profession d'avocat pour ne pas dire la première des valeurs véhiculée par la profession. Conclusion En conclusion s'il semble aujourd'hui qu'« à la logique de désintéressement s'oppose celle du marché, à la sociabilité du plais celle plus restreinte du cabinet et qu'à la plaidoirie flamboyante succède le conseil technique », il n'en demeure pas moins que la qualité d'auxiliaire de justice de l'avocat reste malgré tout la pierre angulaire de la profession avec le statut et les responsabilités qu'elle implique. [...]
[...] Ainsi certains domaines du droit pour échapper aux avocats. Cette évolution, bénéfique au regard des nouvelles exigences de justice dans le cadre de l'accès au tribunal, incitera désormais à rechercher et ce de façon permanente des secteurs d'activités plus sophistiqués, plus nouveaux et à plus forte valeur ajoutée (fusion-acquisition, droit financier, droit de l'informatique, droit de la concurrence etc.) Modernisation et financement des structures L'objectif de modernisation des professions du droit que l'on retrouve dans le Rapport Darrois et qui est désormais en discussion au Parlement viserait essentiellement l'établissement d'un modèle de global law firms afin de répondre à la demande croissante d'offre global. [...]
[...] Enfin les conditions de connaissances quant à elles se sont accrues puisqu'il s'agit aujourd'hui non plus de posséder une licence en droit et d'avoir effectuer un stage de deux ans mais de justifier de connaissances juridiques de nature universitaire et d'être titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). Appartenance à un barreau Ici encore, dès la seconde moitié du XVIIe siècle c'était au bâtonnier d'établir la liste de ceux qui était admis à exercer. C'est ainsi que naquit le Tableau des avocats. Aujourd'hui encore nul ne peut porter le titre d'avocat s'il n'a pas été admis à un barreau. [...]
[...] On parlait alors de « foi du dépôt ». Discipline Si l'impuissance de l'Ordre, soumis aux Parlementaires paraît bien réel au début du XVIIIe siècle, c'est en 1731, à la suite d'un processus informel de délégation de pouvoir du Parlement que l'Ordre dispose enfin d'un « droit de discipline ». Désormais, même les sanctions les plus graves (suspension et radiation) sont prises par le bâtonnier. Du bâtonnier, la fonction disciplinaire est ensuite passer au Conseil de l'Ordre du Barreau. Suite à la loi du 11 février 2004, a été crée un Conseil régional de discipline afin d'assumer cette fonction avec une objectivité plus grande. [...]
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