Méthodologie d'analyse d'un texte juridique

Extraits

[...] Ainsi, le contrat de travail ne peut pas fixer une période d'essai d'une durée supérieure à celle prévue par la loi, même si le salarié est d'accord. Conclusion Si l'article L 1221-19 vise des durées maximales, il convient pour être complet d'indiqur qu'il est néanmoins possible de renouveler cette période d'essai (L1221-21) dans les limites suivantes : un renouvellement possible (là encore, ce n'est pas une obligation) ; et si un accord de branche étendu le prévoit. Dés lors, la durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser : quatre mois pour les ouvriers et employés ; six mois pour les agents de maîtrise et techniciens ; huit mois pour les cadres. [...]

[...] λ Partie I λ Partie II Exemple : conditions / effets principes / limites caractères / régime juridique Etc . λ Conclusion Criques, lacunes, projets de réforme, ouverture . Application Article L1221-19 Le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont a durée maximale est : Pour les ouvriers et les employés, de deux mois ; Pour les agents de maîtrise et les techniciens, de trois mois ; Pour les cadres, de quatre mois. Proposition de plan (simplifié) Introduction Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (un salarié) s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre (un employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. [...]

[...] Un certain nombre de conséquences y sont attachés. La période d'essai de chaque salarié en CDI sera donc différente selon sa classification ; selon qu'il est ouvrier ou employé, agent de maîtrise ou technicien, cadre. La durée de la période d'essai et une durée maximale Les durées différentes selon la classification de chaque salarié visées dans l'article L 1221-19 sont des durées maximales qui ne sauraient être dépassées. Cette période reste une période d'incertitude notamment pour le salarié quelle ne dure pas trop longtemps. [...]

[...] RESITUEZ LE CONTRAT DANS LA CLASSIFICATION DES CONTRATS (avec quelques mots d'explication) NOTEZ LA DATE D'EFFET, LA DUREE ET LES CONDIITONS D'APPLICATION DU CONTRAT Recherchez dans le contrat lui-même les différents éléments qui permettent l'application du contrat et qui conditionnent la fin de celui-ci. RECHERCHEZ LES OBLIGATIONS DE CHAQUE PARTIE Listez et expliquez chacune des obligations en suivant l'ordre du contrat. Travail préalable L'analyse d'un article nécessite un travail préalable comportant l'inventaire des mots et des idées clés et le recensement des connaissances correspondantes. Il peut prendre la forme d'un tableau : Il faut ensuite structurer l'analyse selon un plan simple. λ Introduction Situer le problème juridique dans l'ensemble du droit. [...]

[...] La possibilité de prévoir une période d'essai La période d'essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail (le contrat est signé, ce n'est pas un essai professionnel). Elle n'est pas obligatoire, c'est une possibilité laissée à l'application de l'employeur et du salarié. Elle peut faire l'objet de négociation entre les parties. II/ Des période d'essai maximales différentes selon les salariés La durée de la période d'essai est fonction de la classification des salariés La classification est un élément essentiel du contrat de travail. [...]