La cybercriminalité

Extraits

[...] Voir sur ce point : CLOUGH Bryan, MUNGO Paul, La délinquance assistée par ordinateur, DunodTech Pour des exemples de chevaux de Troie, voir DORAN Serge, ROSE Philippe, Cyber Thrillers histoires vraies de la délinquance informatique, Albin Michel COM(2001)298 du 6 juin 2001. Selon la directive 95/46/CE, le responsable du traitement est une personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens de traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de traitement sont déterminés par des dispositions législatives ou réglementaires nationales ou communautaires. art.17 D.95/46/CE. [...]

[...] Livre vert de la Commission sur les garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans les procédures pénales dans l'UE, COM (2003)75. Livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et de l'information, COM 483, octobre 1996. Position commune 2001/0930/PESC relative à la lutte contre le terrorisme du 27/12/2001, au JOCE L 344 du 27/12/2001. Position commune arrêtée par le Conseil du 27/05/1999 concernant les négociations relatives au projet de convention sur la cybercriminalité dans le cyberespace, qui sont menées au sein du Conseil de l'Europe, au JOCE L 142 du 5/06/1999, 19999/364/JAI. [...]

[...] [113] Un cadre du fournisseur de service de CompuServe a été tenu inculpé du contenu pédopornographique des services qu'il fournissait. Cette décision a suscité une vive réaction de la part des fournisseurs de services européens, à la suite de laquelle ils ont décidé l'élaboration de codes de conduite. Voir pour plus de détails, GRAINGER Gareth, Liberté d'expression et réglementation de l'information dans le cyberespace : perspectives et principes d'une coopération internationale dans ce domaines, collection droit du cyberespace Les dimensions internationales du cyberespace, édition Unesco et Economica page 116 et suivantes. [...]

[...] On ne peut pas en effet laisser Internet diffuser tout et n'importe quoi. C'est la raison pour laquelle nous devons garder à l'esprit le principe selon lequel «tout ce qui est interdit hors ligne, doit l'être en ligne Ces dispositions vont permettre d'adapter le droit pénal classique aux infractions commises grâce à l'Internet, puisque, la plupart des Etats disposent à l'heure actuelle d'une législation en matière de protection des enfants. Divers débats dans le cadre national portant sur les meilleurs moyens de réglementer et de réguler les contenus du cyberespace ont trouvé un écho dans un certain nombre de grandes organisations internationales.[69] Se préoccuper de la protection des enfants renvoie à la nécessité de définir en quoi et pourquoi certains contenus circulant dans le cyberespace sont susceptibles de nuire au «développement psychique et mental des enfants. [...]

[...] C'est là la principale faiblesse de l'UE qui, bien qu'elle soit d'accord sur le fond et la forme des incriminations, se retrouve freinée dans son action. En effet, les EM ne se laissent imposer aucune norme. La tâche s'en trouve d'autant plus compliquée que depuis le 1er mai 2004, les institutions de la Communauté doivent négocier avec 25 EM. Bien que les deux organisations utilisent des terminologies différentes, le sens donné aux dispositions reste le même.[59] Cependant, l'intérêt pour l'UE de prendre ses propres mécanismes juridiques demeure dans le fait que les EM peuvent aller plus loin dans la répression. [...]