Aux Etats-Unis, de nombreuses « class action » ont déjà été menées. Par exemple, les entreprises « Apple » ou encore « Sony » ont récemment été attaquées pour pratiques déloyales et illégales. L'expression anglaise existe depuis plusieurs années en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou encore au Québec. Elle est souvent employée dans ces pays car elle présente de nombreux privilèges.
Cependant, leur introduction en France semble retardée par le risque de procès systématique. Cet argument constitue-il l'unique raison de cet ajournement ? L'introduction dans le droit français de la «class action» sera-t-elle compromise? La «class action» américaine est-elle adaptable en droit français ? Est-ce un procédé adaptable à nos mentalités ? Ces questions sont autant de sujets sur lesquels s'interroge le gouvernement français.
Dans un premier temps, nous étudierons en quoi le mécanisme de «class action» présente des avantages et nous présenterons les raisons pour lesquelles ce recours est envisageable notre territoire national. Puis, nous expliquerons pourquoi ce mécanisme à priori applicable en France se heurte à des difficultés allant à l'encontre du droit français et les raisons pour lesquelles il engendre des conflits patronaux (cf. sommaire).
[...] Include demand for trial by jury if appropriate.] Respectfully Submitted, Name Bar Number Firm Name Address Telephone and Fax Numbers This page was last updated on: 01/09/05 Source : les "class actions" devant le juge français: rêve ou cauchemar ? http://www.iutcolmar.uha.fr/ Source : L'introduction des "actions collectives" en France écrit par Frédéric PERON, le 7 décembre 2005, http://www.elenbi.com/economie/ Source : les "class actions" devant le juge français: rêve ou cauchemar ? http://www.iutcolmar.uha.fr/ Source : les "class actions" devant le juge français: rêve ou cauchemar ? http://www.iutcolmar.uha.fr/ Source : Le Monde, Contestée par les milieux patronaux, la "class action" à la française prend du retard écrit par Cécile Ducourtieux le 21 décembre 2005. [...]
[...] La «class action» américaine est-elle adaptable en droit français ? Est-ce un procédé adaptable à nos mentalités ? Ces questions sont autant de sujets sur lesquels s'interroge le gouvernement français. Dans un premier temps, nous étudierons en quoi le mécanisme de «class action» présente des avantages et nous présenterons les raisons pour lesquelles ce recours est envisageable notre territoire national. Puis, nous expliquerons pourquoi ce mécanisme à priori applicable en France se heurte à des difficultés allant à l'encontre du droit français et les raisons pour lesquelles il engendre des conflits patronaux (cf. [...]
[...] Le mécanisme de la «class action» américain est-il transposable en droit français? SOMMAIRE Introduction Partie I : Le mécanisme de class action américain Le principe de la class action La définition Les domaines d'application La différence entre association de consommateurs et «class action» La procédure de la class action Une procédure faite avec simplicité et rapidité Une procédure civile encadrée Une procédure limitée Les intérêts du mécanisme de la class action Le respect des droits et la réparation des préjudices La mutualisation du coût Le pouvoir dissuasif Partie II : Une application du mécanisme retardée en France Un recours à priori applicable en droit français Une introduction préparée Un procédé possible en droit français Un procédé adapté à notre pays, nos mentalités Un recours confronté à des obstacles La notion de dommages et intérêts punitifs La prohibition des arrêts de règlement Le principe Nul ne plaide par procureur Droits de défense et principe du contradictoire Un recours retardé par les groupes patronaux La difficulté de trancher de la part du groupe de travail Les adversaires : les représentants du Medef Les partisans : l'association de consommateur UFC Que Choisir Conclusion Annexes Introduction Aux Etats-Unis, de nombreuses class action ont déjà été menées. [...]
[...] Les intérêts du mécanisme de la class action La «class action» présente plusieurs intérêts : Le respect des droits et la réparation des préjudices Tout d'abord, le mécanisme de class action permet aux gens de faire valoir leurs droits. Ce dispositif favorise donc la réparation des préjudices subis et éventuellement un versement de dommages et intérêts dus à l'existence de dommages et intérêts punitifs. L'action collective sera au nom de toutes les victimes et/ou usagers identifiés et concernés par le même préjudice : chaque personne pourra participer à une action collective et pourra ainsi être directement indemnisée du litige subi. La mutualisation du coût Ensuite, la «class action permet une mutualisation du coût. [...]
[...] En effet, lors du colloque tenu le 18 novembre à Paris les "class actions" devant le juge français: rêve ou cauchemar ? Marie-Anne FRISON- ROCHE[1], professeur des Universités à Sciences-Po, a démontré que le problème ne reste pas sans solution. D'une part, l'arrêt de règlement se définit comme l'arrêt qui dispose de façon analogue pour l'avenir, alors que dans le cadre de l'action collective, le jugement ne vaudrait que pour des situations passées ce qui ne lui conférerait pas la valeur d'arrêt de règlement. [...]
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