La place de la loi comme source du droit

Extraits

[...] Cette hiérarchie des normes esquisse une source de droit qui contient de plus en plus de poids dans le système juridique puisque le droit international est désormais au cœur du droit. Il est donc logique, lorsque le droit se modifie, que ses sources se soient modifiées également. Ce qui place En second lieu, on distingue la Constitution qui est une véritable source de droit car chaque loi doit lui être conforme et cela se caractérise par un contrôle de constitutionnalité effectué par le Conseil constitutionnel. En étant supérieur à la loi qui constitue sans équivoque un fondement du droit, la Constitution est par conséquent une source tout aussi indéniable. [...]

[...] La loi serait donc par ce raisonnement au service du droit. Historiquement, la loi a occupé dés la Révolution une place sacrée, ainsi la Constitution de 1791 déclarait qu'il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi et influencé par les idées de Jean-Jacques Rousseau la loi dispose d'une souveraineté qui peut être qualifiée de dictature de la loi Dés lors, la loi occupe une place fondamentale dans l'optique du droit, surtout qu'elle désigne au sens strict une règle de droit écrite, générale et permanente votée par le Parlement qui s'applique à tous les individus d'un pays. [...]

[...] Par exemple les situations juridiques en cours, qui ont débuté sous l'ancienne loi et continu leurs effets sous l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. De ce fait, ces deux grandes règles permettent indéniablement au droit de s'accomplir, et c'est pourquoi elles justifient la loi comme fondement du droit. Une loi non respectée entraîne des sanctions, des punitions, et ce caractère coercitif accentue ici aussi cette idée. On ne peut déroger à la loi, donc on ne peut se soustraire à être administrer par le droit. [...]

[...] Les sources formelles tout d'abord, dont la loi fait partie dans la mesure où elle émane d'organes de l'État, ont leur importance puisqu'elles ont une influence directe sur la législation et par conséquent jouent un rôle dans les origines du droit. On distingue parmi ces dernières celles qui sont émises par le pouvoir législatif qui sont les règlements, comme les décrets, les arrêtés, les circulaires ou encore les ordonnances. Ils ont une portée plus ou moins importante sur le plan juridique, ce qui ne les exclus pas des sources du droit puisqu'ils complètent la loi. C'est en partie pour cette raison que les règlements peuvent faire partie de la loi prise dans son sens large. [...]

[...] II ) La loi comme source insuffisante du droit. Si la loi est une source fondamentale du droit car elle lui est indispensable pour accomplir sa finalité, elle n'est pas la seule à avoir ce rôle et elle peut ainsi être complétée et influencée par d'autres règles qui deviennent par conséquent des sources du droit. En effet il n'est pas infondé de penser que la morale ou la religion aient une influence sur le droit en vigueur d'un pays, il y a donc des règles complémentaires qui aboutissent à des sources complémentaires. [...]