Plus connu sous le nom de loi Lang, la loi instaurant le prix unique du livre date du 10 août 1981. Elle intervient donc au début des années 1980, c'est-à-dire dans une période d'essor des industries culturelles et en particulier de la filière du livre. Jusqu'aux années 70, il y a une relative stabilité des relations entre éditeurs et libraires. Celle-ci permet de maintenir le régime du prix conseillé : le marquage du prix par l'éditeur était facultatif et s'il était indiqué, les libraires le suivaient en général mais restaient libres de vendre le livre avec des remises, voire avec des majorations de prix.
Mais un problème se pose en 1974 lorsque la FNAC (créée en 1954) met en place une politique de rabais systématique. La FNAC va jusqu'à faire moins 20% du prix conseillé. Elle est bientôt suivie par les grandes surfaces. En effet, seuls ces grands ensembles peuvent se permettre une telle politique de discount. Les grands libraires réclament alors la suppression du prix conseillé et la mise en place du prix net : c'est-à-dire « la suppression de toute intervention de l'éditeur quant au prix appliqué à l'acheteur ». C'est l'arrêté Monory du 23 février 1979.
En période d'inflation, ce système est très critiqué et l'idée de la mise en place d'un régime de prix unique fait son chemin ; finalement, aux présidentielles de 1981, la question devient un des enjeux importants de la campagne. C'est une des premières choses que fait Jack Lang en arrivant au ministère. La loi qui est votée à la quasi-unanimité continue à susciter de nombreuses interrogations et polémiques. En effet, elle touche aux rapports au sein de la filière et aux formes de la concurrence qui s'y développent.
La loi Lang s'applique à tous les livres : l'éditeur fixe le prix et la marge laissée aux détaillants est encadrée, de 95 à 100% du prix fixé. Il n'y a que deux exceptions : les associations facilitant l'acquisition de livres scolaires pour leurs membres et la possibilité de solder les ouvrages édités ou importés depuis plus de deux ans dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois.
Selon Lang, la loi a plusieurs objectifs :
« Ce régime dérogatoire est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé et sur la volonté d'infléchir les mécanismes du marché pour assurer la prise en compte de sa nature de bien culturel qui ne saurait être soumis aux seules exigences de rentabilité immédiate.
Le prix unique du livre doit permettre :
- l'égalité des citoyens devant le livre, qui sera vendu au même prix sur tout le territoire national ;
- le maintien d'un réseau décentralisé très dense de distribution, notamment dans les zones défavorisées ;
- le soutien au pluralisme dans la création et l'édition en particulier pour les ouvrages difficiles. »
[...] ROUET, François, Prix du livre dans Dictionnaire des politiques culturelles de la France depuis 1959, sous la dir. de Emmanuel de Waresquiel, CNRS Editions, Paris p. 370-372. ROUET, François, Le livre, mutations d'une industrie culturelle, La documentation française Paris. SARZANA, Jean, Délégué général du Syndicat National de l'Edition, Prix fixe et diversité culturelle Congrès de l'union internationale des éditeurs, Berlin, 21-23 juin 2004. [...]
[...] La loi sur le prix unique du livre et sa diffusion 1. Genèse de la loi Lang Plus connu sous le nom de loi Lang, la loi instaurant le prix unique du livre date du 10 août 1981. Elle intervient donc au début des années 1980, c'est-à-dire dans une période d'essor des industries culturelles et en particulier de la filière du livre. Jusqu'aux années 70, il y a une relative stabilité des relations entre éditeurs et libraires. Celle-ci permet de maintenir le régime du prix conseillé : le marquage du prix par l'éditeur était facultatif et s'il était indiqué, les libraires le suivaient en général mais restaient libres de vendre le livre avec des remises, voire avec des majorations de prix. [...]
[...] Car c'est cette diversité de la librairie qui permet de pratiquer la péréquation sur ses livres, ce principe d'équilibre qui régit l'édition : pour chaque éditeur, un portefeuille d'auteurs est constitué de telle sorte que, à travers le jeu sur les différentiels de qualité, de notoriété et de succès, les pertes sur les uns soient compensées par les gains sur les autres. Ce travail qui fonde les politiques éditoriales avait déjà été énoncé par Diderot. Evidemment, ceci ne veut pas dire que dans les pays où ce sont les libraires qui fixent le prix, les systèmes éditoriaux ne produisent que des livres à rotation rapide ou à tirage élevé, oubliant la poésie ou la philosophie. [...]
[...] Mais cette loi facilité fortement la péréquation et permet la diversité de l'offre éditoriale. . afin de promouvoir la variété de l'offre. Comme l'a précisé Lang, cette loi permet l'égalité des citoyens devant le livre. Que l'on soit à Paris, dans une grande ville ou une zone rurale, le même livre sera vendu au même prix dans les FNAC, dans un supermarché ou dans une librairie traditionnelle. Ainsi le prix unique contribue au maintien, dans des zones à l'écart des fortes concentrations de population, de points de vente du livre. [...]
[...] Les conséquences d'un abandon du prix unique du livre en France. La question de la définition de bien culturel Plus largement, l'instauration du prix unique du livre pose un ensemble de questions plus générales. Celle de la définition de bien culturel notamment. Françoise Benhamou note une certaine contradiction : si la loi Lang permet la préservation d'une certaine diversité, elle rentre en conflit avec la notion de bien- être économique des consommateurs, autrement dit des citoyens. La loi Lang conduit en fait le lecteur de best-sellers à payer plus cher ce que en l'absence de la loi il pourrait acheter à prix cassé, et donc à subventionner ainsi le lecteur à écoulement lent, au titre du caractère supérieur de ce bien culturel C'est d'ailleurs ce qui mènera à l'abandon du projet en Belgique en 2003 : les socialistes ont reculé en fait devant l'idée que la loi défavorisait les couches populaires Tout dépend en fait de la définition de bien culturel que l'on souhaite donner : si l'on entend par bien culturel un élément collectif à caractère intergénérationnel, sa diversité mérite d'être maintenue car c'est aussi le patrimoine culturel de demain. [...]
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