La loi est-elle la source première du droit?

Résumé du document

"Quoi que l'on fasse, les lois positives ne sauraient jamais entièrement remplacer
l'usage de la raison naturelle dans les affaires de la vie. Les besoins de la société sont si
variés, la communication des hommes est si active, leurs intérêts sont si multipliés, et leurs
rapports si étendus, qu'il est impossible au législateur à pourvoir à tout », déclara Portalis,
l'un des quatre rédacteurs du Code Civil, lors du discours préliminaire lors des travaux
préparatoires du Code Civil.
Ainsi, il semble que dès 1804, le législateur même était conscient de ses limites, et
admettait déjà qu'il serait nécessaire de recourir à d'autres sources pour rendre le droit – c'està-
dire l'ensemble des principes qui régissent les rapports des hommes entre eux – , afin que
celui-ci soit le plus efficace et le plus juste possible. Ces sources autres que la loi –
prescription établie par l'autorité souveraine de l'Etat, applicable à tous et définissant les
droits et devoirs de chacun – , sont au nombre de quatre : la jurisprudence, la coutume, la
doctrine et les principes généraux du droit. Elles occupent toutes une place plus ou moins
importante dans l'édifice juridique, et contribuent à enrichir le droit afin qu'il soit au mieux
adapté aux besoins des citoyens.
Pourtant, face à cet « éclatement » des sources du droit, et malgré – ou peut-être à
cause de – la « diarrhée législative » qui sévit actuellement dans notre pays, l'on peut
légitimement s'interroger : la loi est-elle la source première, ou simplement une parmi
d'autres, du droit ?
Il semble que, malgré l'abondance des sources du droit, celles-ci ne revêtent pas toutes
la même importance, et que la loi soit placée à leur sommet. Elle serait donc bien la source
première du droit, les autres lui restant subordonnées, quoiqu'elles jouent un rôle plus ou
moins important dans l'élaboration du droit.
En effet, « nul n'est censé ignorer la loi » et non pas la coutume ou la jurisprudence, et
il semble que les caractéristiques intrinsèques du droit fondent une véritable prééminence de
la loi sur les autres sources du droit, de même que les spécificités de la loi font d'elle la seule
véritable source légitime du droit.
Pourtant, cette position reste à nuancer, étant donné que les autres sources du droit, et
en particulier les coutumes et la jurisprudence, viennent véritablement enrichir le droit et
permettent à la législation, bien qu'elles lui soient subordonnées, d'évoluer au fil des années
pour mieux répondre aux besoins et aux préoccupations des citoyens.