Les HLM sont des logements qui peuvent être proposés à un loyer réduit, grâce à des financements de l'État. Pour pouvoir être construits, les logements HLM reçoivent différentes aides : de l'Etat, des entreprises (le 1% logement est destiné à loger les salariés) et des mairies (elles garantissent les emprunts sollicités par les organismes HLM). Ces logements sont la propriété d'organismes HLM autorisés à solliciter et obtenir des aides de l'État (...)
[...] Entretenir les lieux : vous êtes tenus de prendre à votre charge l'entretien courant du logement, des équipements, mentionnés au contrat et les menus réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définit par décret en conseil d'état, sauf si elle sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ; Il s'agit en générales des dépenses liées à l'entretien des installations électriques et de chauffage (prises murales, minuteries, ramonage, contrat d'entretien de la chaudière . ) mais aussi des dépenses liées à la robinetterie, aux vitrages . [...]
[...] le propriétaire est d'ailleurs en droit de vous demander les justificatifs de la souscription des contrats d'entretien de la chaudière. Laisser exécuter certains types de travaux : Le locataire est obligé de laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien général des locaux loués. Pour faire ces travaux d'entretien, le locataire doit donc laisser entrer chez lui le propriétaire et les entreprises. [...]
[...] De l'état des lieux à la signature du bail, en passant par la question du dépôt de garantie, des règles sont a respectées pour chacune des parties. En cas de non respect de ces droits ou devoirs, vous pouvez avoir recours à plusieurs procédures judiciaires. Cependant, le dialogue est préférable au moins dans un premier temps. Si toutefois vous ne pouvez pas faire autrement, sachez que le tribunal d'instance est la seule juridiction compétente pour les questions relatives aux loyers et aux baux d'habitation. [...]
[...] Dans tous les cas, le locataire doit payer son loyer jusqu'au terme du préavis, même s'il libère les lieux avant. Le droit d'héberger : La jurisprudence démontre qu'il est licite d'héberger un parent proche : frère ou sœur, vos parents, ou vos enfants. Mais il s'agit d'une simple tolérance, qui peut être limitée dans certains cas par la législation (notamment pour les logements sociaux où les logements sont attribués à condition que les conditions de "peuplement", c'est à dire le nombre maximal d'occupants, soient respectées). [...]
[...] Les droits et les devoirs des locataires Problématique : Quels sont les droits et les devoirs des locataires ? Les droits du locataire : Les devoirs du locataire : Votre propriétaire n'a pas tous les droits ; vous non plus. Pour respecter cet équilibre, les locataires disposent de droits et de devoirs. LES DROITS DU LOCATAIRE : Le locataire est libre chez lui : Il a le droit de réaliser les travaux qui lui plaisent pour mettre le logement à ses goûts personnels (cloutage d'un tissu tendu, d'une tapisserie.), ou encore pour économiser de l'argent (installation d'un cumulus d'eau chaude plus économique.). [...]
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