Les sources anciennes des libertés : les textes français

Extraits

[...] Ces droits là sont inhérents à la nature humaine. Le but de la déclaration est de limiter les pouvoirs en instaurant des principes supérieurs. On trouve dans cette déclaration un ressort qui caractérisera bien des années après l'état de droit au sens matériel. Ce texte fait également référence au-delà des droits naturels de l'homme aux droits de nature politique, on y consacre notamment la liberté d'opinion et de religion (article la liberté d'expression (article la sureté (article et qui se traduit concrètement par deux principes : le principe de la légalité des peines et des délits (article et le principe de la présomption d'innocence (article on y consacre enfin l'égalité de tous devant la loi et la justice (article égalité devant l'emploi publique (article et enfin l'égalité devant l‘impôt (article 13). [...]

[...] Les trois lois constitutionnelles ne comportent aucun article sur la garantie des droits, la protection des droits fondamentaux. Il y a plusieurs explications possibles : cette république est née dans la douleur au bout de 5 années de régime transitoire. Une assemblée constituante a été chargée de rédiger la constitution, seulement à cette époque on songe sérieusement à restaurer une nouvelle fois la monarchie, mais suite à des divergences on instaura le septennat et on en fera une république. On croyait que la monarchie allait revenir avant la fin du siècle, on a donc laissé les libertés fondamentales de côté n'intéressant personne. [...]

[...] C'est le titre VI : les dispositions générales, on trouve quand même quelques articles consacrant les libertés fondamentales. A l'article 76 on consacre le principe de l'inviolabilité du domicile. Aux articles 77 à 82, on consacre les principes de la présomption d'innocence, de l'interdiction de la détention arbitraire et enfin le principe de la légalité des peines et des délits. A l'article 83, on consacre le droit pour chacun des citoyens d'adresser des pétitions au tribunat. Pour le reste, ce titre comporte 19 articles consacrés à la force armée. [...]

[...] La constitution de 1848 : Après la révolution de février 1848, le gouvernement va faire procéder à l'élection d'une nouvelle assemblée constituante qui va rédiger ce qui deviendra la constitution de la deuxième république, cette deuxième république établit le suffrage universel direct masculin et comporte en son chapitre II une garantie des droits. Dans cette garantie des droits, sont énoncés les droits des citoyens reconnus par la république comme étant supérieurs et antérieurs aux lois positives. Il y a une réaffirmation des libertés de 1789, on y trouve en plus là encore un certain nombre de doits créances. [...]

[...] Figure notamment le principe de la liberté de l'enseignement, le principe de la liberté du travail. Le principe de l'abolition de l'esclavage sur tout le territoire français y compris dans les colonies, le principe enfin de l'abolition de la peine de mort en matière politique. Cette constitution oblige cette deuxième république à prendre des mesures positives envers les citoyens : obligations de protection, d'instruction, d'insistance, de procureur du travail et l'énoncé de ces obligations et droits est généralement accompagnée de l'indication des moyens nécessaires pour permettre l'effectivité des droits. [...]