On évoque le droit international ici, c'est un droit interétatique qui est dominé par le principe de souveraineté. Le corollaire de la souveraineté c'est la non ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat.
Les Droits de l'Homme et les Libertés Publiques vont être consacrés par textes internationaux à la fin de la 2nde GM. Si le droit international des Droits de l'Homme naît surtout à cette époque, il y a eu quelques aperçus auparavant à travers certains textes internationaux (...)
[...] Ces conventions internationales sont importantes car pour la première fois elles imposaient des obligations aux Etats à l'égard de leurs propres ressortissants. La même avancée est reconnue au profit des travailleurs dans la partie 13 du Traité de Versailles qui confie à une organisation de Travail (ancêtre de l'OIT) le soin de promouvoir un régime de travail réellement humain seul à même de garantir une paix universelle qui ne peut être fondée que sur une paix sociale. Après la 2nde GM, on estime que la protection des Droits de l'Homme est un moyen de protéger la paix universelle. [...]
[...] Le droit international humanitaire Henri Dunant est le fondateur de ce droit humanitaire (Suisse). Choqué par la bataille de Solferino de 1859 qui avait laissé des hommes sur le champs de bataille. Il décide de créer le mouvement de la Croix Rouge et est à l'origine de l'institution de conventions humanitaires : première Convention humanitaire de Genève pour l'amélioration du sort des blessés devant les armées en campagne. Commence une œuvre de codification qui va se prolonger durant le XXème et vise à promouvoir ce droit humanitaire. [...]
[...] Création de la Cour Pénale Internationale envisagée par le traité de Rome de 1998 qui va entrer en application le 1er juillet 2002. Institution permanente qui comprend au 1er novembre états (par comparaison 193 états aux NU mais comprend pas les EU, la Russie et la Chine). Cette Cour connaît 3 affaires : République démocratique du Congo, le Rwanda et Darfour. L'homme devient objet du droit international car protégé du droit international mais le droit humanitaire est encore étatique car les hommes ne sont qu'objet du droit international et n'ont des sujets. [...]
[...] Dans la Guerre du Golf, intervention des organisations humanitaires parmi les victimes du conflits dans un camp comme dans l'autre. La violation des règles établies par Conventions Genève peut entraîner la responsabilité pénale des individus, auteurs des infractions graves. Convention du 26 novembre 1968 (en vigueur le 11novembre 1970) déclare le crime de guerre imprescriptible au même titre que le Crime contre l'Humanité. Droit pénal international : première répression par la Juridiction Pénale Internationale ne concernait que les criminels de guerre allemands et japonais par les Tribunaux de Tokyo et Nuremberg. [...]
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