Trois étapes principales sont à considérer dans l'évolution des libertés, à savoir celle qui part de la Révolution et couvre toute la première moitié du XIXème siècle, ce sont les premiers pas vers la liberté ; et puis la seconde étape qui couvre la seconde moitié du XIXème siècle et correspond à la reconnaissance des libertés ; et enfin, la troisième étape qui couvre la première moitié du XXème siècle où l'affirmation de leur valeur juridique se fait progressivement pour faire des libertés, des libertés fondamentales (...)
[...] C'est le Général de Gaulle qui a voulu créer ce mécanisme d'exception dans la Constitution car le Président Albert Lebrun n'avait rien fait au moment de l'invasion allemande au motif que la Constitution ne lui en avait pas donné le moyen d'agir. En conclusion, le caractère évolutif des libertés est bien un vaste sujet intarissable. Si la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 a été l'élément fondateur des libertés, il apparaît bien qu'au fil du temps leur reconnaissance n'en a pas été aussi aisée et que les libertés dites désormais fondamentales peuvent aussi être restreintes soit par le législateur, soit par le pouvoir règlementaire, soit par des états d'exceptions tant législatifs que constitutionnels. [...]
[...] Cette étude ne peut se contenter d'un caractère positif de l'évolution des libertés avec leur reconnaissance dans le temps et leur consécration par la Constitution. L'étude doit aussi se consacrer au caractère négatif de leur évolution avec leur encadrement par la loi ou le pouvoir règlementaire ou encore par la Constitution. II/ L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES LIBERTES La Constitution de 1958, dans son article 34 dit que la loi fixe les règles, les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques. [...]
[...] Depuis 1938, la «guerre» a pris des aspects divers et la loi s'applique donc en temps de paix pour la défense civile, économique . Ce fut le cas aussi de la loi du 3 avril 1955, codifiée depuis à L 231-1 du Code de la Défense, loi qui prévoit l'état d'urgence en cas particulier de péril imminent, c'est-à-dire d'événement présentant par sa nature et sa gravité le caractère de calamité publique; cette loi s'appliquait à l'époque de la guerre d'Algérie. [...]
[...] Le CE est parti d'un principe constitutionnel : les lois constitutionnelles de 1875 qui prévoient expressément ce pouvoir réglementaire. Dans cet arrêt, le CE a déclaré légal le décret du 10 mars 1899 limitant la liberté de circuler en cas de trouble à l'ordre public. En l'espèce, c'était le cas de la rare automobile. Partant de là, le Conseil d'Etat a jugé qu'en l'absence de toute habilitation législative, le gouvernement est compétent pour édicter des mesures de police à caractère général et applicables à l'ensemble du territoire : exemple de l'arrêt du 22 décembre 1978, Union des chambres syndicales d'affichage et de publicité extérieure, confirmé par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 20 février 1987. [...]
[...] Première étape dans l'évolution des libertés, de la Révolution à la fin de la première moitié du XIXème siècle : les premiers pas de la liberté. Tout d'abord, Il faut partir du texte fondateur des Libertés, à savoir le texte de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789. Le principe même des Libertés est posé dans cette célèbre déclaration révolutionnaire. Toutefois, il faut noter que cette déclaration ne définit pas la «liberté»; les termes employés dans ses articles sont vagues et imprécis; ainsi, l'article 1 dispose : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux», l'article 4 : liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui» et l'article 5 : . [...]
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