La liberté d'expression des bloggers face au droit

Extraits

[...] En effet, il faut respecter la loi de 1881 sur la presse, ainsi que les règles concernant le licenciement. On remarque donc d'un côté des bloggers qui sans en avoir conscience vont dépasser les limites et d'un autre côté, des employeurs qui prennent des sanctions parfois abusives. Il n'existe pas de législations spécifiques ni en France ni en Europe concernant la publication de contenus sur Internet par des salariés. Sur le plan de la responsabilité pénale, un salarié a le droit de publier des commentaires sur ses collaborateurs, sa direction, en portant des jugements sur leur manière de travailler, mais il existe un risque. [...]

[...] La prescription pouvant néanmoins être interrompue par un acte de poursuite judiciaire. Le blogger peut aussi démontrer que les propos ne visait pas le plaignant, car seule la personne visée peut déclencher les poursuites. D'une autre manière il peut prouver que les propos tenus ne sont pas diffamatoires ni injurieux, voire même que les propos sont à la fois diffamatoires et injurieux, ou vice versa, car on ne peut poursuivre les deux qualifications cumulativement. Le blogger peut invoquer la bonne foi et l'exception de vérité. [...]

[...] Le salarié peut donc parler librement de son entreprise sur son blog mais s'il est tenu au secret professionnel, il ne peut délivrer d'informations confidentielles. De plus, le salarié est tenu à une obligation de loyauté selon l'article 1134 alinéas 3 du Code civil, il ne doit pas dénigrer son entreprise sur son blog même en dehors des heures de travail. Certains bloggers violent l'obligation de loyauté qui leur est imposée mais ne cause aucun trouble à l'entreprise puisqu'ils le font de manière anonyme. [...]

[...] La personne doit être identifiée ou au moins identifiable. Un petit groupe suffit à l'identification, du moment que la personne diffamée subit un préjudice du fait d'être reconnu par ce groupe ou dans le milieu professionnel dans lequel elle évolue. Il existe un problème lorsque l'on rencontre des expressions ambiguës ou lorsqu'il est employé des initiales pour désigner une personne, il appartient donc à la personne se sentant visée d'apporter la preuve que ces expressions lui sont exclusivement adressées. Parfois les tribunaux vont jusqu'à demander, pour les cas les plus ambigus la preuve que le plaignant a été identifié comme la personne visée par des lecteurs. [...]

[...] Les principes tenant à l'expression de l'internaute fonctionnaire sont l'obligation de neutralité ou le devoir de réserve. Le devoir de réserve se définissant comme l'obligation faite au fonctionnaire d'user de mesure et de retenue à l'occasion de l'expression publique de son opinion, de manière à ce que l'extériorisation de ces opinions, notamment politiques, soit conforme aux intérêts du service public et à la dignité des fonctions occupées. De même, le fonctionnaire ne peut critiquer sur son blog ses supérieurs hiérarchiques ou son administration contrairement au salarié du secteur privé qui a plus de liberté dans ce cas. [...]