La liberté contractuelle : principe et limites

Extraits

[...] La liberté contractuelle est la liberté pour les parties de contracter ou de ne pas contracter, de conclure un contrat librement sans condition de forme et d'en fixer le contenu. La liberté contractuelle est elle totale? Dans un premier temps nous nous intéresserons au principe de la liberté contractuelle. Puis nous verrons quelles en sont les limites. Principe de la liberté contractuelle Les individus peuvent établir librement leur contrat.En effet chacun est libre de contracter ou non, nous pouvons notamment citer le contrat de travail, si le demandeur d'emploi ne répond pas aux attentes de l'employeur, celui-ci est libre de na pas contracter. [...]

[...] Il faut bien comprendre qu'en dépit de tout ce qu'on a pu dire, la liberté contractuelle n'a jamais été absolue. L'article 1134 et l'article 6 démontrent qu'il y a toujours eu des textes qui restreignaient la liberté contractuelle. A l'époque du code civil, l'exception de l'ordre public tente à devenir la règle. La liberté de contracter implique de passer ou ne pas passer le contrat dès lors certains contrats ou clauses des contrats sont interdits. [...]

[...] Certes, Les parties sont libres de conclure un contrat et d'en fixer le contenu, dans les limites fixées par les dispositions impératives car d'ordre public. Les limites de la liberté contractuelle Si il y a trop de liberté, un abus peut être constaté, on impose donc des limites, dont le fondement vient de l'ordre public de direction et de protection.En effet, le droit de contracter ou non présente bien des restrictions, citons l'assurance automobile qui est obligatoire, mais également l'expropriation . [...]