Ainsi qu'on le définit en général, le droit constitue l'ensemble des règles appliquées en un lieu et à une époque donnée. Il évolue relativement aux mutations sociétales. Il existe bien sûr plusieurs manières de le créer. Ce sont ces dites manières que l'on nomme sources du droit (ce terme provient d'une métaphore hydrologique que l'on retrouve dans le de Legibus chez Cicéron). A les voir comme le fondement des normes juridiques, on les divise traditionnellement en deux types (...)
[...] Elle est garante des idéologies, lesquelles lui permettent de conserver ses privilèges. En face, nous avons le prolétariat, qui est la classe où les hommes n'ont que leur force de travail à vendre et ni moyen de production, ni propriété. C'est dans cet antagonisme que Marx pense le rapport entre loi et coutume. En effet, dans un texte paru en 1842 dans la Gazette rhénane, intitulé La loi sur le vol de bois et le droit coutumier des pauvres Il y prend la défense des intérêts communautaires qu'exprimerait la coutume par opposition au droit bourgeois, individualiste et légiféré. [...]
[...] Si elle permet une loi mieux adaptée à chaque région, cela a pour conséquence que la coutume n'est connue que par ceux qui en sont inconsciemment imprégnés. Elle est dès lors mal connue des personnes extérieures et ne favorise pas la généralisation d'une loi à grande échelle. Quand la loi positive est générale (avec une vertu centralisatrice), la coutume est par essence particulariste, puisque relative aux lieux, aux professions, aux milieux sociaux, aux époques. Ce particularisme fait ainsi émerger un dogmatisme qui irait contre toute tentative d'élaboration d'une science du droit. [...]
[...] Exemple d'emplois de la coutume dans le droit En guise de conclusion à notre première partie, on va voir dans quels cas la coutume fut récemment employée et est encore en place. Droit international : o Commercial : au cours des dernières années, la jurisprudence française a paru s'orienter vers la reconnaissance de la juridicité des usages, devenant ainsi du droit. o Public : Ainsi qu'en dispose l'article du Statut de la Cour permanente, elle est une réelle source du droit et d'obligation pour les médias. [...]
[...] C'est une théorie qu'on trouve chez des auteurs comme Kelsen. Le pluralisme dénonce le caractère exclusif du monisme, critiquant ainsi l'entretien dangereux de la suprématie étatique et une sorte de holisme un peu naïf. On a tendance à le voir comme un courant doctrinal de relativisation de l'Etat. Il part du principe qu'il existe au sein des sociétés une pluralité d'organisations sociales où le droit se manifeste. Autrement dit, le pluralisme admet l'existence du droit hors de l'Etat, répondant ainsi d'une manière originale à la question fondamentale des sources du droit. [...]
[...] [ ] Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie. Maintenant qu'on a fait un bref tour des raisons légitimant la coutume comme source du droit, on va retourner notre veste et l'envisager comme une source illégitime du droit. II) Une source illégitime dans le droit Notre schéma dialectique nous mène désormais vers une illégitimation de la coutume. Cela repose sur une limite insoluble qu'a la coutume. [...]
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