Quelles atteintes aux libertés sont acceptables en temps de crise ?

Extraits

[...] Une atteinte aux libertés justifiée par un temps de crise L'existence de circonstances exceptionnelles ‘existence d'une menace grave pour un intérêt public fondamental', temporaires et qui nécessitent une intervention urgente et efficace. Des régimes divers pour des crises diverses : des mesures exigées par les circonstances 4. La mise en application des régimes d'exception: un aménagement des libertés Les autorités sont autorisées à s'affranchir des règles habituelles : voie ouverte aux atteintes à la liberté. Suspension du régime ordinaire des libertés ? Des degrés divers d'atteinte aux libertés : des dispositions apportent des restrictions, voir des interdictions à l'exercice de certaines libertés. [...]

[...] Le contrôle des régimes d'exception : révélation des lacunes en matière de protection des libertés Un contrôle limité Des régimes dangereux pour le statut juridique des libertés fondamentales ? Nous avons donc bien vu que certaines atteintes aux libertés sont acceptables juridiquement et trouvent leur justification dans la situation de crise. Cependant, celles-ci ne peuvent avoir lieu sans un encadrement juridique. Ainsi, le juge se réserve ce contrôle, et se place fois de plus- comme un acteur fondamental dans la protection et garantie des libertés. La crise est-elle pour autant révélatrice des limites de l'Etat de droit ? [...]

[...] Quelles atteintes aux libertés sont acceptables en temps de crise ? Pourquoi s'interroger sur les atteintes aux libertés en situation de crise ? Sans doute car ces périodes sont précisément celles au cours desquelles les libertés, individuelles ou collectives, sont le plus menacées. Que faut-il entendre par temps de crise ? Le mot crise a pour étymologie latine crisis (phase décisive d'une maladie) ou encore grecque krisis (décision). A l'origine un terme médical, la crise désigne aujourd'hui la situation d'une société, d'un régime politique ou d'une économie en difficulté. [...]

[...] Il s'avère ainsi particulièrement nécessaire aujourd'hui de renforcer les garanties de protection des libertés, même en temps de crise. Bibliographie Libertés publiques et droits de l'homme, Arlette Heymann-Doat et Gwénaeële Calvès, L.G.D.J, Editions 2008. Libertés publiques Tome 1 et Tome Jean Rivero et Hugues Moutouh, Presses univ. de France, Edition 2003. Protection des Libertés et droits fondamentaux article Les régimes exceptionnels d'atténuation de la protection des droits fondamentaux Thierry-S. Renoux, Les notices de la documentation française L'article 16 de la Constitution de 1958, F. [...]

[...] Dès lors, comment apprécier l'adaptation du droit commun des libertés publiques en temps de crise ? Dans quelle mesure et de quelle façon, va-t- on définir la frontière entre la légalité d'une atteinte à une liberté en temps de crise, et au contraire son excès ? Nous verrons qu'un ensemble de législations d'exception mettent en lumière des aménagements apportés aux libertés, et consacrent ainsi une dérogation au droit commun des libertés publiques Cependant, au vue de la gravité des atteintes pouvant être portées aux libertés, un encadrement juridique des régimes d'exception s'impose : si ces derniers autorisent une dérogation à certaines libertés, celles-ci ne peuvent se faire sans le respect d'une certaine légalité (II). [...]