Légalité, légitimité, lien étroit, distinction, norme supérieure juridique, moralité, comportements sociaux, évolution du droit, article 371 du Code civil, article 212 du Code civil
La légitimité et la légalité ont un lien étroit, mais une distinction entre les deux termes est obligatoire. La légitimité, c'est en fin de compte la conformité d'une institution à une norme supérieure juridique ou éthique ressentie comme fondamentale par la collectivité qui fait accepter moralement et politiquement l'autorité de cette institution. Plus simplement la légitimité c'est le caractère de ce qui est juste et moral. Cette définition est à distinguer de la définition de la légalité : car à l'inverse, la légalité c'est la conformité à la loi, en soi, ce qui est permis par la loi. On comprend donc de suite que la légalité correspond au droit écrit, le droit positif ; et que la légitimité correspond à la morale, à ce qui est juste.
[...] La question qui se pose est si la légalité et la légitimité sont-elles deux règles distinctes ou bien si ces deux notions se complètent ? Dans un premier temps, on verra les rapports existant entre la légitimité et la légalité, et dans un second temps on verra la distinction qui peut exister ainsi que leurs finalités distinctes. Les rapports entre la légitimité et la légalité Dans un premier temps, on verra les liens étroits qui existent entre la légitimité et la légalité, et dans un second temps on verra les divergences Les liens étroits entre la légitimité et la légalité Si la légitimité et la légalité sont étroitement liées, c'est d'abord, car tous deux imposent des normes de conduites. [...]
[...] L'influence de la légitimité sur la légalité La légalité puise son droit dans la légitimité donc la morale. La légitimité peut agir sur l'évolution du droit. Il y a beaucoup de règles de droit qui sont inspirées de règle de morale. Et de plus, cette influence existe toujours. Les normes suivent les évolutions de la morale qui, elle- même, est le reflet des valeurs de la société. Une célèbre métaphore de George Ripert, y a de la sève morale dans le explique bien qu'il y a une certaine inspiration morale dans le droit. [...]
[...] Comme dit en introduction, la légitimité a une finalité individuelle, le perfectionnement individuel de l'humain. Au contraire, la légalité a une finalité sociale, qui permet d'éviter l'anarchie dans les rapports humains. Le domaine de la légalité est plus vaste, quant au fait qu'il se préoccupe des devoirs de l'homme en particulier, à l'égard d'autres hommes, mais aussi à l'égard de lui-même. Selon les époques, les divergences et les similitudes étaient appréhendées de différentes manières, aujourd'hui le voleur devient propriétaire après trente ans de possession, c'est une loi légale, mais sa fonction morale est empiétée. [...]
[...] Mais qui désormais ne choque plus personne, et sont même ancrés au sein des traditions. Le divorce est entré dans les mœurs, il est même en pleine expansion depuis quelque temps. La différence entre l'influence de la légalité sur la légitimité avec l'influence de la légitimité sur la légalité est que cette dernière est moins complexe à modifiés, alors qu'un précepte moral il lui faudra beaucoup temps d'acceptation par l'opinion publique. [...]
[...] En appeler de la légalité à la légitimité, c'est donc admettre le droit paradoxal de contester ». Les divergences entre la légitimité et la légalité Les sources de la légalité et de la légitimité sont différentes, la légitimité a pour source la morale, qui elle résulte de la révélation divine, de la conscience, tandis que la légalité a pour source le droit, qui lui-même est issu de la volonté de certaines autorités. Il est très fréquent que le droit s'inspire de la morale donc que la légalité s'inspire de la légitimité. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
