Le secret médical, droit absolu ?

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Le secret médical, droit absolu ?

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Secret médical, droit absolu, liberté individuelle, limites du secret médical, Code de déontologie médicale, article 378 du Code pénal, régime juridique, article L1110-4 du Code de la santé publique

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Résumé du document

D'un point de vue historique, le secret médical trouve ses racines dans la célèbre expression d'Hippocrate dans son serment : «Quoi que je voie ou entende dans la société pendant l'exercice ou même hors de l'exercice de ma profession, je tairai ce qui n'a jamais besoin d'être divulgué, regardant la discrétion comme un devoir en pareil cas». Ce principe se répand ainsi. Le droit romain semble toutefois assez retenu en la matière, ce n'est qu'avec Cicéron, que des prémices de ce droit apparaissent et depuis, des textes ont été érigés en la matière. Par exemple, les statuts de la Faculté de Paris dans leur article 77 de 1958 rappellent ce principe.
Ainsi, vu son importance sociale, mais aussi les principes qu'il met en jeu, le secret médical acquiert un statut de droit absolu et général, reconnu par la jurisprudence, mais aussi par les textes. Ceci dit, un droit absolu signifie qu'il s'agit d'un droit opposable à tout autre droit, et donc l'exercice de ce droit ne peut dégénérer en abus. L'exemple même d'un droit absolu en France serait le droit de propriété. Toutefois, le secret médical semble être levé dans certaines circonstances.

Sommaire

Le secret médical, un droit absolu
1. Le cadre du secret médical : fondement de son caractère absolu
2. Le régime juridique : garantie du caractère absolu du secret médical
Le caractère absolu du secret médical : aménagé et à relativiser
1. Les aménagements généraux du secret médical
2. Les aménagements particuliers, nuance complémentaire au secret « absolu »

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Extraits

[...] Le secret médical et la révélation d'information à caractère secret. Par Véronique Levrard, avocate. Village de la Justice. Retrieved March from https://www.village-justice.com/articles/secret-medical-revelation,9133.html Toutes les questions-santé - une question en santé ? - cité de la santé - lieux ressources - AU programme - cité des Sciences et de l'industrie. - Une question en santé ? - Cité de la santé - Lieux ressources - Au programme - Cité des sciences et de l'industrie. (n.d.). Retrieved March from https://www.cite-sciences.fr/fr/au-programme/lieux-ressources/cite-de-la-sante/une-question-en-sante/toutes-les-questions-sante/?tx_equestionreponse_pi1%5Bquestion%5D=23279&tx_equestionreponse_pi1%5Baction%5D=show&tx_equestionreponse_pi1%5Bcontroller%5D=Question&cHash=4668721f1039ed9c515e75ea9809db8b#:~:text=La%20loi%20dite%20%C2%AB%20Kouchner%20%C2%BB%20du,prise%20en%20charge%20sanitaire%20possible%20%C2%BB. [...]

[...] Ces aménagements explicités sont aussi accompagnés d'aménagements jurisprudentiels et implicites Aménagements jurisprudentiels et implicites L'arrêt du Conseil d'État du 8 février 1989 « Conseil national de l'Ordre des médecins » affirme clairement qu'une atteinte au secret médical serait jugée légale si celle-ci est la conséquence nécessaire d'une disposition législative. D'emblée, le principe du contradictoire est aussi une entorse au secret médical. Dès lors, le juge qui serait poursuivi en justice pourrait afin d'assurer sa défense, révéler certains éléments personnels, relevant du secret professionnel. [...]

[...] Le secret médical : droit absolu ? Selon Benard Hoerni, dans son livre Éthique et déontologie médicale : « il n'y a pas de soins sans confidences, de confidences sans confiance, de confiance sans secret ». Ainsi, est repris ce principe hippocratique du secret médical qui régule la qualité de la relation médecin-patient. Pierre angulaire de la morale médicale, le secret médical couvre en principe les informations médicales/rapport de santé d'un patient. Dès lors, le secret médical répond à des fondements juridiques multiples. [...]

[...] Le secret médical n'est jamais opposable aux patients. Ainsi, d'un point de vue rationae personae selon l'article L1110-4 du Code de la santé publique « tout membre du personnel de ces établissements ou organismes et de tout autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes ». Accentuant le caractère absolu et général du secret médical. Le secret médical s'impose ainsi au médecin, mais aussi à l'égard de toutes les personnes qui ne concourent pas aux actes de soin du malade selon l'article 72 du Code de Déontologie. [...]

[...] L'exemple même d'un droit absolu en France serait le droit de propriété. Toutefois, le secret médical semble être levé dans certaines circonstances, d'où le questionnement suivant : dans quelles mesures le secret médical est-il un droit absolu ? Théoriquement, plusieurs principes sont au croisé du secret médical, que ce soit l'ordre public, l'intérêt privé, le respect du droit privé, le principe de justice, le principe de réparation . D'un point de vue pratique, il est intéressant de connaitre les limites de la relation médecin/client et dans quelles mesures le médecin serait coupable d'infraction. [...]

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