Le ad populum dans l'arrêt "Langstaff c. Bar of the Province of Quebec" (1916)

Extraits

[...] Nous croyons que les juges auraient pu tout de même en arriver au même résultat, au motif que si le texte est si dépassé qu'aucun effort d'interprétation véritable ne puisse remédier à sa désuétude, l'attitude de principe, conforme au principe de la théorie officielle de l'interprétation, est à l'effet que le juge doit se résigner à appliquer la loi : c'est au législateur qu'il appartient de la réformer. Donc, selon nous, la méthode adoptée par les juges, soit l'appel à la tradition, n'est non seulement pas la meilleure méthode, mais elle n'est pas une méthode que les juges devraient utiliser. L'usage de l'appel à la tradition ou ad polpulum n'est pas, selon nous, justifié dans les circonstances car il ne sert qu'a valider l'idée que le Barreau est un contexte particulier qui justifie l'application de l'exception prévue à la loi d'interprétation, soit l'exclusion du féminin. [...]

[...] Bar of the Province of Quebec, [1916] 25 B.R [Langstaff]. Extrait Mr Justice Trenholme : In Statutes, generally applicable to all persons, no doubt the masculine includes the feminine: but this is not the case when the Statute deals with and is intended to apply to a class of men only, such as the body of lawyers existing at the time of the Act incorporating them in 1819, and in the time of the Act since that time. No doubt the reason that women were not expressly excluded was that it was universally considered, at the time that they excluded on account of their sex, and that expressed exclusion was unnecessary» (voir aussi M. [...]

[...] Conséquence : cela démontre aux personnes qui revendiquent leurs droits au détriment de situations qui ont cour depuis un certain temps, que la justice peut bien peu pour eux car si cela s'est toujours fait comme ça alors, ça doit continuer à être comme ça parce que c'est la tradition qui le veut. Il n'y a pas de raisonnement logique, simplement des convictions intrinsèques profondes, qui sont personnelles à chacun des juges majoritaires. Danger : l'utilisation de ce paralogisme peut amener des débats passionnels (avortement, mariage gai, abolition de l'esclavage accommodement raisonnable) et la non reconnaissance de droits fondamentaux. [...]

[...] Le juge Pelletier et Sir Horace Archambeault). Ad populum Dans cette affaire les juges majoritaires utilisent l'appel à tous (Angleterre, France), à la tradition, pour démontrer que puisque depuis toujours les femmes n'ont pas été admises à l'étude du Barreau, si le législateur avait voulu les y autoriser il l'aurait prévu expressément dans la loi. Ainsi les juges préconisent l'interprétation, de la loi créant le Barreau, à la lumière du contexte existant lors de son adoption (1849) plutôt qu'au contexte lors du litige soit en 1915. [...]