Le 15 juillet 1801, le Premier consul de France Napoléon Bonaparte et le Pape Pie VII signent le Concordat qui tisse des liens d'obligations mutuelles entre l'Eglise et l'Etat. L'Etat reconnaît quatre cultes officielles -catholique, luthérien, calviniste, juif- et devient propriétaire des édifices du culte. Le corps épiscopal est renouvelé par investiture du Pape sur proposition du Premier consul. En retour, l'Etat salarie les ministres du culte. Le régime concordataire, dénoncé par les républicains, (cf. Gambetta, Programme de Belleville, 1869) se lézarde sous la troisième République. La loi de laïcisation de l'Etat civil (1884), et les lois J. Ferry de laïcisation de l'enseignement (1881-1882-1886) entérinent le conflit entre « deux France » (J.Baubérot), entre France cléricale attachée au gouvernement de « l'ordre moral », et France anti-cléricale souhaitant affaiblir la tutelle de l'Eglise sur la sphère publique. En ce sens, le 1er juillet 1901, le Président du Conseil P. Waldeck Rousseau fait voter une loi qui, bien que garantissant la liberté d'association, soumet les congrégations religieuses à une autorisation législative. Le 10 novembre 1904, le nouveau Président du Conseil E. Combes dépose un projet de loi introduisant de fortes doses d'interventions de l'Etat dans la sphère religieuse. Soucieuse d'apaiser les tensions entre l'Eglise et l'Etat, la loi du 9 décembre 1905, portée par A. Briand, met fin au Concordat et précise la séparation des deux sphères. Elle consacre un néologisme prononcé à la fin du XIXème siècle par le républicain Ferdinand Buisson : la laïcité. Le pacte laïc procède à la déconnexion des sphères religieuses et étatiques cependant que l'Etat garantie la liberté de conscience. Il convient donc de se demander dans quelle mesure la neutralité confessionnelle de l'Etat permet d'assurer la protection de la liberté de conscience. Si le texte de 1905 garantit la protection de la liberté de conscience par un Etat neutre, son application révèle des contradictions.
[...] Au lendemain de la première guerre mondiale, elle maintient dans ces trois départements le Concordat. Cela signifie que le clergé est salarié de l'Etat, les subventions aux écoles privées sont substantielles, les conseillers laïcs sont absents des écoles et des prisons dans ces trois départements pendant que le reste de la France est soumis à un principe constitutionnelle quasi intangible. En 2004, la commission Stasi, estima nécessaire de conserver le Concordat sous prétexte que la population de ces trois départements serait particulièrement attachée à ce statut particulier L'égalité des cultes tend à être remise en question par la diversité des organisations juridiques des communautés à caractère religieux. [...]
[...] C'est également l'exemple de la controverse sur le patrimoine spirituel et moral de l'Europe préféré par L. Jospin et J. Chirac à l'héritage religieux de l'Europe lors de l'écriture la Charte européenne des droits fondamentaux. La sphère publique reste trop perméable au fait religieux, ce qui s'illustre notamment par les lenteurs afin de mettre en place un enseignement d'histoire des religions. [...]
[...] Les sectes ont donc le droit d'exister en droit français car elles sont protégées par la liberté de conscience. Selon, l'article 31 de la loi de 1905, on ne peut soustraire quelqu'un à l'exercice de son culte. De plus, la liberté d'association n'a pour seule limite que d'avoir un objet licite (conforme aux bonnes mœurs à l'ordre public). Les sectes peuvent s'organiser en associations cultuelles pour subvenir à leurs besoins. Cependant, en pratique elles se forment en association loi 1901. [...]
[...] Les associations cultuelles régies par l'article 4 de la loi du 9 décembre 1905 sont aptes à recevoir les biens des anciens établissements publics du culte. Elles peuvent recevoir des dons des legs, le produit des quêtes à condition (article 19 de la loi du 9 décembre 1905) d'avoir exclusivement pour objet l'exercice d'un culte. Dans le contexte des relations diplomatiques tendues entre la France et le Vatican, ce statut est refusé par l'Eglise. Par conséquent par la loi du 2 janvier 1907, la propriété des biens du culte est transférée de l'Eglise à l'Etat. [...]
[...] La laïcité n'est pas une exception française mais son application est particulière en ceci qu'elle semble figée. Bien que le texte de 1905 ait été modifié neuf fois, il surmonte difficilement ses contradictions (affaire du voile et loi de mars 2004 sur l'interdiction du port des signes religieux ostensibles dans les établissements publics). Il s'agit d'une laïcité crispée perméable à toutes mutations. C'est l'exemple des débats passionnels sur la liberté de l'enseignement qui éclatent à l'occasion de la loi Debré en 1959. [...]
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