Quel est le statut du Kosovo aujourd'hui ?

Extraits

[...] La qualification de l'Etat du Kosovo Il conviendra d'aborder les éléments constitutifs de la nation pour souligner et affirmer le Kosovo comme un Etat puis nous verrons l'attribution de la souverainté à l'Etat du Kosovo Les éléments constitutifs de la nation au regard de l'Etat du Kosovo La formation de l'Etat ou nation est constituée par la réunion de trois éléments. En effet, pour qu'un Etat soit reconnu en tant que tel il faut qu'il ait une population, un territoire et un gouvernement. Concernant la population, le droit international est indifférent à son importance numérique et à sa réalité sociologique. Ainsi, l'appartenance à une communauté est un attribut de l'Etat et non un élément constitutif. Concernant le territoire, il faut qu'il ait une consistance certaine et que sur ce territoire il y ait une puissance publique nationale qui soit indépendante. [...]

[...] Un nombre restreint d'Etat a reconnu le Kosovo (43 en juillet) et certains pays dans l'union européenne comme l'Espagne, la Slovaquie, la Chypre et la Roumanie ont refusé de reconnaître le Kosovo comme Etat indépendant. Néanmoins, ces prises de positions ne sont pas unanimes puisque la déclaration unilatérale d'indépendance est une décision de nature morale et politique et sa légitimité prone sur sa légalité. Ainsi, le Kosovo ne relève plus de la souveraineté de la Serbie, qui a été un motif essentiel d'indépendance. [...]

[...] Quel est le statut du Kosovo aujourd'hui? "Un grand jour, un jour historique, un jour de grâce pour un Kosovo souverain et indépendant", avait estimé le Premier ministre kosovar Thaçi le 17 février 2008 lorsque le Kosovo a été déclaré indépendant. On remarque que la formation de l'Etat est un simple fait mais avant tout la conjonction de trois faits dont le constat relève de la seule observation de la réalité en principe. Néanmoins, ces faits sont des faits juridiques en d'autres mots des faits à la réalisation desquels le droit attache des conséquences déterminées. [...]

[...] Concernant le gouvernement, il faut que celui-ci soit effectif et indépendant. Ce dernier élément ne peut être abandonné compte tenu de la souplesse de la règle selon laquelle une entité accède a la qualité d'Etat lorsque ces trois éléments sont réunis. Au regard, du Kosovo, aujourd'hui, on peut constater qu'il a une population propre, un territoire et un gouvernement ce qui permet de reconnaître et de qualifier le Kosovo d'Etat. L'atribution de la souveraineté à l'Etat du Kosovo La souveraineté est un attribut qui est reconnu à une entité ayant la qualité d'Etat, sur la base de l'indépendance. [...]

[...] il a donc une population, territoire, gouvernement propre lui conférant la qualité d'Etat. La reconnaissance en droit international est la volonté d'un Etat de reconnaître comme valide et opposable à son égard un fait ou une situation juridique donnés. Ainsi , la reconnaissance d'Etat consiste en l'acte par lequel un Etat admet qu'une entité tierce déterminée reunit parfaitement eu égard aux éléments qui la composent les conditions qui sont nécessaires à la possession de la personnalité juridique dans l'ordre international. [...]