Théorie du droit : les justifications de la théorie réaliste de l'interprétation

Extraits

[...] N'affirme pas seulement que le juge dispose nécessairement d'une marge de manœuvre dans l'interprétation des textes. La théorie réalise va beaucoup plus loin. Parle non seulement d'une marge de manœuvre. Evoque une véritable liberté par rapport à ce texte. Le droit est un ordre normatif hiérarchisé. Une norme juridique est une norme valide parce qu'elle est insérée dans un ordre normatif. Il peut arriver que l'auteur d'une prescription veuille formuler une norme alors que l'ordre juridique ne lui connaît pas la signification d'une norme. [...]

[...] Même si l'interprétation paraît tout à fait contraire au sens commun des mots, ce que l'on sait ou pense savoir de l'auteur produit tout de même ses effets. La validité ne tient donc pas à la plus ou moins grande rigueur mais au fait qu'il s'agit d'un organe d'interprétation authentique qui la rend. Nombreux exemples de ces interprétations contre-intuitives. On ne peut pas dire que ce sont des interprétations contra-legem. Pour affirmer cela, il faudrait encore pouvoir dire ce qu'est la loi. Idée qui n'est pas admise facilement, qu'il n'y a pas d'interprétation vraie. La découverte de l'intention de l'auteur est fausse. [...]

[...] Enfin, même si l'on était en présence d'une assemblée s'exprimant à l'unanimité avec la plus parfaite sincérité et si l'on admettait que l'intention de l'organe puisse être ramenée à la somme des intentions, on ne sait pas qu'elles seront leurs intentions dans l'application de leur texte à un cas particulier. D'autre part, il arrive que l'auteur d'une loi n'en soit pas le concepteur. Penser que l'intention du législateur doive être le sens de la loi est absurde. Il suffit de considérer les textes les plus anciens. L'intention du législateur n'a pas pu concerner des situations inimaginables à l'époque. L'intention du législateur n'est donc pas quelque chose que l'on peut en effet découvrir, il s'agit toujours d'une reconstruction de manière à justifier ses choix. [...]

[...] En réalité, la prémisse majeure n'est pas un texte mais une signification. Le juge utilise non un texte mais une norme. Ce qu'il constate est l'existence d'un texte. Et encore à vrai dire le juge a à disponibilité de nombreux textes. C'est donc la signification de ce texte qui va constituer la majeure du syllogisme, c'est-à-dire la norme. On pourrait dire que la norme es le résultat d'un autre syllogisme secondaire où la majeure serait le texte, la mineure l'interprétation et la conclusion la norme. [...]

[...] Théorie du droit : Les justifications de la théorie réaliste de l'interprétation : QUI INTERPRETE QUOI ? L'AUTEUR ET L'OBJET DE L'INTERPRETATION Ce en quoi consiste l'activité d'interprétation est la détermination de significations de normes. Si interpréter signifie déterminer la signification de quelque chose, et si une norme n'est pas autre chose que la signification d'un acte de volonté, alors il est absurde de dire qu'on interprète une norme (déterminer la signification d'une signification). Ce qui est interprété ce n'est pas la norme mais un texte. [...]