Pendant longtemps, la justice, garantissant les droit de chacun, était la même pour les adultes que pour les mineurs. La justice des mineurs, telle qu'on la connait aujourd'hui, à quelques modifications près, ne prend sa forme spécifique qu'à partir de l'ordonnance du 2 février 1945 avec la création du juge pour enfants. Les mineurs relèvent désormais de juridictions spécialisées. Bien que la justice des mineurs ait deux domaines principaux d'intervention, l'enfance délinquante et l'enfance en danger, nous allons principalement nous intéresser à la justice pénale des mineurs qui a pour vocation de punir et d'éduquer. En effet, comme les adultes, les mineurs doivent respecter la loi et si ils ne le font pas ils se voient affliger des sanctions, nous verrons lesquelles et dans quel cas. L'exposé portera aussi sur le fonctionnement de la justice des mineurs, son évolution, ses acteurs, ses actions et ses institutions. Enfin, on a pu remarquer que les réflexions et les débats autour de la justice pénale des mineurs se sont multipliés dans les médias. Nous nous sommes donc penchés sur différentes questions récurrentes qui font polémique en ce moment : "Les mineurs de moins de 12 ans doivent-ils être pénalement responsables ?" Est-ce que les mineurs doivent être punis au même titre que les adultes ? L'incarcération des délinquants est-elle une solution ? L'emprisonnement trop prématuré dans la vie d'un mineur, ne risque-t-il pas de bouleverser sa scolarité... et donc son intégration dans la société ? (...)
[...] B.2 La cour d'assise des mineurs Elle est chargée de juger les mineurs âgés de 16 à 18 ans au moment des faits qui sont accusés de crime, de tentatives et de complicités de crime. Cette juridiction se réunit généralement tous les trimestres, elle intervient dans tous les crimes de droit commun, politique et militaire. *Les acteurs: - 3 juges professionnelles dont 2 sont des juges pour enfant, ils sont chargés d'analyser les faits pour ainsi trouver une sanction appropriée à chaque cas. [...]
[...] Enfin, on a pu remarquer que les réflexions et les débats autour de la justice pénale des mineurs se sont multipliés dans les médias. Nous nous sommes donc penchés sur différentes questions récurrentes qui font polémique en ce moment : "Les mineurs de moins de 12 ans doivent-ils être pénalement responsables Est-ce que les mineurs doivent être punis au même titre que les adultes ? L'incarcération des délinquants est-elle une solution ? L'emprisonnement trop prématuré dans la vie d'un mineur, ne risque-t-il pas de bouleverser sa scolarité et donc son intégration dans la société ? [...]
[...] Le sociologue remet en cause les statistiques du ministère de la justice et affirme que la délinquance des mineurs n'est pas en hausse. En s'appuyant sur des données provenant de la police et la gendarmerie, il constate que la délinquance des mineurs est moins forte que celle des majeurs. De plus, ce débat entraîne de vives réactions des partis d'oppositions. Ils dénoncent donc que l'enjeu de cette réforme est idéologique : le gouvernement voulant mettre en place un système plus répressif auquel s'oppose des mouvements politiques qui entendent privilégiées des mesures de prévention. [...]
[...] Cela peut être aussi une mesure définitive prise par la juridiction. Dans les deux cas, cette mesure de sûreté consiste à placer le jeune sous la surveillance et le contrôle d'un éducateur bénévole ou professionnel placé sous l'autorité du juge pour enfants. La mesure de liberté surveillée permet, à partir de l'acte pour lequel le mineur a été condamné, d'engager un travail psychologique pour par exemple savoir les motivations du passage à l'acte et d'engager une action éducative auprès du mineur dans son environnement social et familial. [...]
[...] Le directeur du centre et le magistrat font régulièrement le point sur l'évolution du mineur pendant les 6 mois du placement. B. Les mesures répressives ou peines Les mesures répressives peuvent être prononcées avant le jugement, comme mesure de sûreté, ou lors du jugement, comme sanction. B.1 Le contrôle judiciaire Cette peine est prononcée par le juge d'instruction ou le juge des enfants dans le cadre de l'instruction, avant le jugement lorsque la personne risque l'emprisonnement. La mesure contraint le jeune resté libre mais à rester à la disposition de la Justice. [...]
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