Le droit est constitué d'un ensemble de lois qui prend ses sources dans différentes règles écrites, ou non, comme la Constitution, les traités ou les textes.
La jurisprudence regroupe les solutions données par les tribunaux à une question de droit, c'est-à-dire les interprétations des règles de droit par les juges.
La jurisprudence est-elle donc une source de droit ? (...)
[...] La jurisprudence comble donc ces lacunes éventuelles. Ce principe se retrouve dans l'article 4 du Code : en cas de lacune du législateur, le juge doit statuer sous peine d'être poursuivi pour déni de justice. Dans ce cas, il faut reconnaître l'absence de loi et passer de l'interprétation à la recherche scientifique. L'interprète (le juge) doit alors élaborer une solution en s'aidant de données historiques, sociales . et en se basant sur les besoins de la société. "Le droit doit rester vivant" : il faut s'adapter aux exigences de la société. [...]
[...] D'où les revirements de jurisprudence et les propositions de nouvelles interprétations. Cela montre d'une part le caractère précaire de la jurisprudence qui s'oppose au caractère obligatoire de la règle de droit, et d'autre part, prouve qu'elle ne peut pas être considérée comme étant source de droit. Elle ne l'est pas non plus en vertu de la séparation des pouvoirs : il appartient au pouvoir législatif d'édicter les lois et au pouvoir exécutif de prendre des règlements. De plus, elle n'est pas publiée dans le Journal Officiel, étape obligatoire pour la règle de droit. [...]
[...] Elle n'est pas une source de droit mais a la charge de "dire le droit". C'est une source indirecte car ne fait qu'interpréter et compléter la loi mais, la loi étant générale, elle a souvent besoin d'être interprétée ou complétée. Elle peut donc être considérée comme source de droit dans ce sens où elle s'adapte aux situations concrètes. Selon l'article 4 du Code Civil, la jurisprudence est un facteur de création du droit. Aujourd'hui, les juges n'hésitent plus à imposer de nouvelles doctrines et contribuent largement à l'évolution du droit. [...]
[...] La jurisprudence est-elle donc une source de droit ? Deux conditions sont nécessaires pour qu'une décision fasse jurisprudence. La première est la répétition c'est-à-dire une même interprétation de la loi par les tribunaux (répétition des décisions qui vont dans le même sens). La seconde est la hiérarchie : la solution de la cour de cassation a une autorité particulière car elle se trouve au sommet de la hiérarchie des tribunaux. Elle n'intervient que sur le droit (elle ne résout pas de litiges) en jugeant si les magistrats ont correctement appliqué la loi, c'est-à-dire ont usé d'une bonne interprétation. [...]
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