L'ensemble des juridictions administratives et judiciaires rend un nombre considérable de décisions qui expriment, cas par cas, l'interprétation de la règle de droit. De cette accumulation de décisions, se dégage, plus ou moins bien, la signification précise de la règle. La jurisprudence désignait à l'origine, la science du droit due au cumul des décisions produites par l'activité juridictionnelle. Mais, pour la vie juridique, la jurisprudence devient la règle de droit telle qu'elle s'applique dans la vie concrète, c'est à dire la règle de droit applicable à telle ou telle situation ainsi que la signification exacte de cette règle. Une source de droit est une force d'ou jaillit le droit, ce qui l'engendre. Plus largement, ce sont tous les éléments ou agents contribuant à la germination du droit. La jurisprudence laisse subsister une question fondamentale qui est de savoir si elle est une source créatrice de droit. Dans les pays de droit écrit, la jurisprudence n'est pas dite source du droit et il devient difficile de statuer sur cette question qui a suscité un grand nombre de débats.
Ainsi on peut considérer que la jurisprudence n'est pas une source du droit (I). Pour autant, il est évident que la jurisprudence participe à la création du droit (II).
[...] Hormis les cas ou la loi est si claire et si précise qu'il suffit de l'appliquer, le juge doit, le plus souvent, se livrer à un travail de définition des composantes de la règle qu'elle édicte. Le rôle du juge est mis en valeur, car il tente de préciser la loi, l'interpréter au regard de la doctrine et surtout au regard de la jurisprudence en vigueur. Cette interprétation est fortement créatrice car elle ajoute à la loi des précisions indispensables à son application. La jurisprudence crée alors du droit en interprétant les textes de lois. B. [...]
[...] Le rôle de la jurisprudence en cas de loi silencieuse Il s'agit du cas ou la loi ne dit rien sur une situation juridique donnée. L'article 4 du code civil dispose que le juge ne peut refuser de juger quand bien même la loi serait silencieuse et va être amené à créer une règle de droit. Néanmoins, cette règle ne s'appliquera qu'aux cas d'espèce c'est à dire inter partes. La norme édictée par le juge sera certes relative mais elle fera autorité et pourra servir de précédent pour l'avenir. [...]
[...] La jurisprudence est-elle une source créatrice du droit ? L'ensemble des juridictions administratives et judiciaires rend un nombre considérable de décisions qui expriment, cas par cas, l'interprétation de la règle de droit. De cette accumulation de décisions, se dégage, plus ou moins bien, la signification précise de la règle. La jurisprudence désignait à l'origine, la science du droit due au cumul des décisions produites par l'activité juridictionnelle. Mais, pour la vie juridique, la jurisprudence devient la règle de droit telle qu'elle s'applique dans la vie concrète, c'est à dire la règle de droit applicable à telle ou telle situation ainsi que la signification exacte de cette règle. [...]
[...] Ainsi on peut considérer que la jurisprudence n'est pas une source du droit Pour autant, il est évident que la jurisprudence participe à la création du droit (II). I. La jurisprudence n'est pas censée être une source du droit Affirmer que la jurisprudence n'est pas une source du droit peut sembler paradoxal car il est exact que la répétition conforme des solutions consacrées par les juridictions constitue un élément important de la vie juridique. Mais il s'agit là, d'un élément de fait. [...]
[...] Les juges, eux, doivent appliquer la règle de droit. Ils n'ont pas de légitimité à créer des règles de droit puisqu'ils ne sont pas les représentants du peuple. Il est bon de penser que le juge qui prétend poser des règles usurperait ce pouvoir car il appartient au pouvoir législatif de créer des lois et au pouvoir exécutif de prendre des règlements. La jurisprudence ne respecte pas la nature même des règles de droit car elle n'a pas un caractère obligatoire. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
