En premier lieu, qu'est-ce que la jurisprudence? Cornu nous en donne pas moins de 6 définitions dans son Vocabulaire juridique. Pour ce qui nous concerne, c'est à la fois l'ensemble des décisions de justices rendues ; et surtout la tendance à juger dans un certain sens. Cette habitude fait autorité, mais ce n'est pas une source du droit « officielle », reconnue par la loi : ainsi l'art. 5 du CC dispose qu'« Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. ».
En second lieu, contra legem « Se dit d'une coutume, d'une pratique ou d'un usage qui s'établit contre la loi », toujours selon Cornu. A l'inverse de l'expression praeter legem, c'est-à-dire « pour combler le silence de la loi écrite », la contra legem n'est que rarement relevée par la doctrine, encore moins admise. On remarque par ailleurs que Cornu évite de parler de jurisprudence contra legem.
Au Royaume-Uni la jurisprudence créé du droit : elle peut donc aller à sa propre encontre, par revirement. Mais en France il y a un ordre juridique établi et la jurisprudence y est subordonnée à la loi. Le juge ne fait en principe qu'appliquer la loi générale au cas d'espèce. Quant au concept de l'interprétation de la loi par le juge, il demeure circonscrit : par exemple la loi spéciale déroge à la loi générale, etc. C'est donc la question de la jurisprudence en tant que source de droit qui se pose à nous. Comment concevoir un juge qui rendrait une décision contraire à la loi : par quel phénomène la jurisprudence contra legem peut-elle exister ?
Tout en considérant les différentes conceptions de la place de la jurisprudence dans l'ordre juridique français, on examinera le mécanisme (I) qui conduit à l'existence dans la réalité judiciaire de la jurisprudence contra legem (II).
[...] La jurisprudence contra legem. En premier lieu, qu'est-ce que la jurisprudence? Cornu nous en donne pas moins de 6 définitions dans son Vocabulaire juridique. Pour ce qui nous concerne, c'est à la fois l'ensemble des décisions de justice rendues ; et surtout la tendance à juger dans un certain sens. Cette habitude fait autorité, mais ce n'est pas une source du droit officielle reconnue par la loi : ainsi l'art du CC dispose qu'« Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. [...]
[...] Il faut donc accepter les coutumes contra legem. La seconde source de la jurisprudence contra legem : l'usage contraire à la loi La coutume ( En droit commercial international, la jurisprudence accepte depuis un certain temps les usages contra legem. Ainsi dans un arrêt du 14 octobre 1981, la Cour de cassation accorde aux Règles et usances uniformes la même place que l'article 1134 dans ses motivations. ( Si au nom du principe de souveraineté ou de sécurité juridique, on refuse souvent à la coutume une légitimité en tant que créatrice de droit, Mohamed Salah exhorte les juges à l'accepter et à la prendre en compte même lorsqu'elle contrarie la loi. [...]
[...] Il peut donc exister une jurisprudence contra legem. Plus encore, en ne reconnaissant pas officiellement la jurisprudence comme une source de droit légitime, on s'interdit de la règlementer. Alors, elle se développe sans cadre, ce qui semble plus grave. II Les deux types de jurisprudence contra legem On l'a dit, Cornu n'envisage pas dans son dictionnaire l'existence d'une jurisprudence contra legem. Pourtant on la constate empiriquement, et parmi les arrêts les plus célèbres sont ceux qui allèrent à l'encontre de la loi. [...]
[...] Salah accepter la coutume, avec certains critères : l'usage ancien, la constance, la notoriété et la généralité. Bibliographie générale: ( Rémy Cabrillac, Introduction générale au droit, Dalloz ( F. Terré, Introduction générale au droit, Dalloz ( www.legifrance.fr ( www.courdecassation.fr (http://www.hausarbeiten.de ( www.valhalla.fr Spécialisé : ( www.Westlaw.com (sur la coutume en droit international). (M.-A. Frison-Roche, L'utilisation de l'outil sociologique dans l'élaboration de la jurisprudence ( F. Gény, Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif, LGDJ 1919 ( M. Salah, L'usage contra legem in Les petites affiches du 8 novembre 1991. [...]
[...] Ce qui est manifestement contra legem. [Civ. 1er février 1978, note R. Lindon (JCP 1978, n°18836, conclusion Gulphe, Grands arrêts n°93.] Revirements et rétroactivité de la jurisprudence ( La jurisprudence n'étant pas censée être une source de droit, quand un revirement de jurisprudence survient la loi ne change pas. C'est seulement l'interprétation qui change, et donc nécessairement l'ancienne interprétation devient caduque. Ainsi, un revirement radical de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui aura les mêmes conséquences sur les sujets de droit qu'un changement de la loi, ne sera pas règlementé comme la loi : le revirement pourra être rétroactif avec les problèmes que cela comporte. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
