L'organisation juridictionnelle : principes, classement et juridictions européennes

Nadia T.

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L'organisation juridictionnelle : principes, classement et juridictions européennes

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C'est l'ensemble des principes qui régissent la justice française et ses juridictions. Une juridiction est un organe chargé de trancher un litige. On parle de jugement quand la décision est rendue par une juridiction de 1er degré (cf tableau p. 2) et on parle d'arrêt quand la décision est rendue par une cour d'appel soit par la Cour de cassation.

L'organisation judiciaire française remonte à la Révolution qui a interdit aux juges de s'immiscer dans les affaires de l'administration. La conséquence est en est le démembrement en deux ordres : un administratif et l'autre judiciaire. On retrouve le principe de séparation des pouvoirs.

L'ordre administratif règle les litiges entre l'administration et ses fonctionnaires ou l'administration et ses administrés. L'ordre a ses tribunaux propres et son personnel propre. L'ordre judiciaire non répressif règle les litiges de droit privé et judiciaire répressif juge les infractions. Cet ordre judiciaire est placé sous l'autorité de la Cour de cassation. Il se divise entre juridiction civile et pénale ou répressive (...)

Sommaire

Introduction

I) Les principes relatifs à l'organisation judiciaire

II) La nomenclature des juridictions de l'ordre judiciaire

A. Classement des différentes juridictions françaises
B. Les juridictions du 1er degré
1. Les juridictions civiles
2. Les juridictions pénales
3. Les juridictions pénales spécialisées de 1er degré
C. La Cour d'appel
D. La Cour de cassation

III) Les juridictions européennes

A. La Cour européenne des droits de l'homme
B. La Cour de justice des Communautés européennes

IV) Exercices d'application

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Extraits

[...] A / Classement des différentes juridictions françaises. - 1er critère : leur étendue de leur compétence : juridiction de droit commun et d'exception Les juridictions de droit commun sont celles qui ont une compétence générale pour juger des litiges que la loi n'attribue pas à une autre juridiction. Le tribunal de grande instance est une juridiction de droit commun de premier degré. Les juridictions d'exception sont celles dont la compétence est limitée aux litiges qui leur sont spécialement attribués. - 2nd critère : leur rôle : on distingue donc les juridictions civile et commerciale qui sont chargées de trancher un litige entre particuliers et les juridictions pénales qui sont chargées de poursuivre les auteurs d'infractions en vue de leur infligé une peine. [...]

[...] La Cour Européenne des droits de l'homme siège de manière permanente et elle est composée d'autant de juges que d'état contractant qui sont élus pour 6 ans et non rééligibles. La Cour de justice des Communautés européennes. C'est l'organe juridictionnel suprême de la communauté européenne. Elle a pour but d'apprécier et de condamner les transgressions du droit communautaire par les pays membres de l'union européenne. En 1989 il lui a été adjoint un tribunal de première instance des communautés européennes. IV. Exercices d'application 1er exercice : Précisez la catégorie de juridiction compétente dans les cas suivants (Uniquement les juridictions de 1er degré). [...]

[...] Les juridictions pénales. Elles constatent les infractions et les sanctionnent par des peines d'amendes ou par des peines privatives de libertés qui sont appelées emprisonnement ou réclusion. On parle d'emprisonnent pour un délit, ce qui se traduit par moins de 10 ans. On parle de réclusion pour un crime, ce qui se traduit par plus de 10 ans de prison. Ces juridictions ne sont pas fondamentalement différentes des juridictions civiles. Car elles font parties de l'ordre judiciaire et elles sont composées des mêmes magistrats. [...]

[...] Cette notion de haute trahison n'est pas clairement définie. Jusqu'à présent aucun président n'a été déféré pour haute trahison. Elle est formée de 24 parlementaires. - La Cour de justice de la république qui est compétente pour juger des délits et des crimes commis par des ministres dans l'exercice de leur fonction, à l'exclusion des comportements concernant leur vie privée. Elle est composée de 12 parlementaires. Le 1er jugement a été rendu pour Laurent Fabius en 1999 à l'époque du sang contaminé et un autre pour Ségolène Royal dans une histoire de bizutage qu'elle a autorisé. [...]

[...] Devant une juridiction pénale répressive à savoir le tribunal correctionnel car le litige a lieu après le travail. 3ème exercice : Maxime étudiant à Dauphine décide de fêter son entrée à Dauphine en tant qu'étudiant. Suite à un dîner bien arrosé avec ses amis et conduisant en état d'ébriété, il renverse un piéton : M. Dupont. Ce dernier immobilisé pendant plusieurs semaines a subi un préjudice évalué à 11000 euros. Maxime peut-il être poursuivi civilement en réparation du préjudice subi par M. [...]

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