Pendant longtemps une idée a prévalu, la justice est l'œuvre d'une réunion de sage : « juge unique, juge inique ». Curieux adage dans le pays qui vénère toujours la mémoire de Saint-Louis, archétype du juge unique rendant justice sous son chêne. Mais on constate récemment une avancée du juge unique.
On parle de juridiction à juge unique lorsqu'un seul magistrat est appelé à juger. A l'inverse, une juridiction est qualifiée de collégiale lorsqu'elle est composée de plusieurs juges qui statuent ensemble.
Au civil, le juge unique existe depuis très longtemps. Son existence n'est donc pas susceptible de remise en cause. Le président de chaque juridiction a, tout d'abord, un pouvoir important en statuant au référé. Depuis toujours, les difficultés d'exécution sont tranchées par un juge unique qui fut naguère le président du tribunal de grande instance et qui est aujourd'hui le juge de l'exécution. N'oublions pas le juge de paix instauré par la révolution, ancêtre de notre actuel juge d'instance. A toutes les époques, le droit français a vu cohabiter des juges uniques et des formations collégiales. En législation, le fait que les jugements soient rendus par un juge unique est totalement admis dans certains pays comme l'Angleterre, la Belgique ou le Canada.
L'intérêt de cette étude est l'affirmation de l'existence du juge unique dans les différents contentieux en droit français. En effet, la tradition française est que la justice est collégiale. Il sera intéressant d'analyser l'évolution contemporaine de ce juge unique, son influence sans cesse croissante au sein de nos juridictions de premier degré.
Il convient alors de se demander le juge unique existe-t-il en droit français ? Si oui quelle est importance occupe-t-il en droit français ?
Le sujet nous amènera à affirmer l'existence du juge unique, consacrée dans nos juridictions (I), mais également la montée irrépressible du juge unique en procédure civile. Une place croissante lui est en effet laissée aujourd'hui (II).
[...] La collégialité permet également de garantir un anonymat de la décision qui peut être une garantie. Lors d‘une conférence de presse du 1er juin 2006 réunissant les organisations syndicales des magistrats, les magistrats ont estimé qu'une justice de qualité, une justice indépendante et impartiale ne pouvait être rendue, sauf exceptions limitées, que par des formations collégiales. C'est au sein de telles collégialités que les connaissances techniques et les appréciations de chacun des magistrats qui la composent peuvent se confronter. La décision n'est plus celle d'un tel ou d'un tel. C'est la décision d'une chambre. [...]
[...] En effet, aujourd'hui, le temps est devenu l'ennemi de la procédure alors que dans l'Antiquité, la lenteur allait de pair avec la sagesse, qui juge lentement, juge sûrement La sérénité de la justice paraît nécessaire pour qu'une bonne justice soit rendue, or, avec cette exigence de célérité de la justice et pour des raisons budgétaires, la collégialité semble avoir moins d'avenir que le juge unique. Mais il ne faut pas que la procédure, sœur jumelle des libertés, devienne sœur jumelle de l'expédier Bibliographie indicative La Réforme judiciaire. Du Juge unique, par Jules Coumoul par Jules Coumoul Les Juges uniques: Dispersion ou réorganisation du contentieux? [...]
[...] Dans ces pays le principe est le juge unique en première instance. Cependant, il convient de préciser que la place toujours plus forte du juge unique au sein des juridictions de l'ordre judiciaire français est limitée au premier degré de juridiction. Jusqu'à présent, on n'a guère douté de la nécessité de maintenir la collégialité au second degré. Il ne faut pas perdre de vue que les décisions rendues en appel le sont en dernier ressort : il serait trop grave d'admettre qu'une affaire importante puisse être définitivement jugée par un juge unique. [...]
[...] Malgré ces critiques, une place croissance est laissée au juge unique, qu'il soit spécialisé ou de droit commun. II. La montée irrépressible du juge unique Force est de constater actuellement une montée irrépressible du juge unique en procédure civile. Cette évolution contemporaine reflète l'altération du principe traditionnel de la collégialité par la multiplication des juges uniques Par ce constat, il convient de se demander si l'existence toujours plus importante du juge unique se généralisera-t-elle ? A. Le juge unique, reflet du déclin de la collégialité Le juge unique permet un gain de temps et d'argent, ce qui n'est pas négligeable face à la multiplication des affaires, le nombre relativement constant de juges, et la sanction du délai raisonnable par l'article 6 de la CEDH. [...]
[...] Il convient alors de se demander si le juge unique existe en droit français. Si oui quelle importance occupe-t-il en droit français ? Le sujet nous amènera à affirmer l'existence du juge unique, consacrée dans nos juridictions mais également la montée irrépressible du juge unique en procédure civile. Une place croissante lui est en effet laissée aujourd'hui (II). I. La consécration de l'existence d'un juge unique La collégialité est un principe traditionnel, toujours présent en filigrane lorsqu'il s‘agit d'apprécier les éléments constitutifs d'une bonne justice Par l'exigence de célérité et d'efficacité de la justice et pour désengorger les tribunaux, les réformes récentes révèlent le choix du juge unique A. [...]
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