Juge, application de la loi, bouche de la loi, Tocqueville, Montesquieu, processus applicatif, interprétation, jugement, source de droit, jurisprudence
« Les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur », écrivait le philosophe des « Lumières » Montesquieu.
De cette façon, le philosophe nous fait part sans détour de sa vision de la fonction du pouvoir juridictionnel ; celle de faire appliquer la loi. Cela recoupe tout à fait sa très célèbre théorie de la séparation des pouvoirs selon laquelle la fonction législative, créatrice de lois, la fonction exécutive - qui exécute les lois - et la fonction judiciaire (ou juridictionnelle) - applicative des lois - doivent totalement être séparées.
[...] Le juge, organe d'application de la Loi, n'est-il qu'une bouche de la loi ? Les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur écrivait le philosophe des Lumières Montesquieu. De cette façon, le philosophe nous fait part sans détour de sa vision de la fonction du pouvoir juridictionnel ; celle de faire appliquer la loi. Cela recoupe tout à fait sa très célèbre théorie de la séparation des pouvoirs selon laquelle la fonction législative, créatrice de lois, la fonction exécutive qui exécute les lois- et la fonction judiciaire (ou juridictionnelle), applicative des lois et slovatrice des litiges doivent totalement être séparées. [...]
[...] Il en découle aussi que la force interprétative du juge dépend de la clarté de la loi. L'interprétation est l'action du juge qui délimité la portée d'un texte, mais aussi celle qui élabore une solution lorsqu'un texte présente des lacunes. Il y a donc un double but dans l'interprétation ; la détermination du sens de la loi et sa concrétisation dans un cas donné. Cela recoupe plus ou moins ce que préconise la méthode classique d'interprétation juridique ; la rédaction face à l'obscurité d'une loi doit être d'en chercher l'intention du législateur. [...]
[...] Il est nécessaire d'observer le mode de raisonnement du juge pour bien comprendre son rôle applicatif de la loi qui est au cœur de sa fonction. Il doit premièrement observer la règle de droit, fondamentale, puis les données ; il se tourne ainsi vers e procédé, la situation juridique. En troisième lieu vient l'application, celle de la règle de droit à une situation juridique. L'application est donc le but ultime du juge, qui prend son sens après la Règle et la Méthode. [...]
[...] Si le juge n'est qu'application, mais absolument pas création, la loi, stricto sensu, est définie par l'organe qui l'élabore, le pouvoir législatif. Au sens large - lato sensu il n'est pas inutile de préciser que la loi est une règle de droit qui organise la vie en société et dont le respect est assuré par la puissance publique. La loi est donc générale, impersonnelle, permanente, écrite, ce qui empêche au juge de dépasser son rôle purement applicatif. La soumission du juge à la loi En France, la loi est la seule maîtresse du juge. [...]
[...] Ainsi, le juge applique stricto sensu la justice de l'État et aucune de ces considérations personnelles ne doit s'immiscer dans le jugement. Cela provient d'une réaction révolutionnaire à l'encontre de l'Ancien Système. Le juge y avait un pouvoir arbitraire ; son but était de réparer l'équilibre naturel rompu, la coutume violée. Mais cette coutume s'inscrivant dans l'ordre naturel des choses elle n'était pas écrite. La règle de droit trouve désormais son fondement en elle-même, et résulte de la volonté du peuple. La révolution a donc voulu instaurer un système de positivisme sociologique. [...]
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