Le juge et la hiérarchie des normes

Résumé du document

Le 3 février 2003, après dix ans d'enquête, le dossier du meurtre du petit Grégory Villemin est clos. Cette affaire, jamais élucidée, reste toujours aux yeux de l'opinion publique l'une des plus bouleversantes des dernières décennies. Jean-Michel Lambert, juge d'instruction chargé du dossier, en a été une figure clé. Multipliant inculpations et non-lieu, violant le secret d'instruction, et prenant peu de précautions afin de mener à bien la résolution du meurtre, il a même été qualifié de « mémorable funambule de la pensée » par d'autres juges. Une telle non maîtrise du dossier n'est toutefois pas unique en son genre et l'on peut constater dans d'autres affaires judiciaires les effets néfastes d'une jurisprudence de juges trop « émancipés » pour pouvoir correctement appliquer la loi. Cependant, la figure du juge acquiert de plus en plus d'indépendance aujourd'hui puisque c'est justement lui - constitutionnel, administratif, judiciaire ou autre - qui veille au fonctionnement des institutions tel qu'il a été défini par la Constitution de 1958. Un des fondements majeurs de ces institutions est le respect de la hiérarchie des normes.
Définie par G. Cornu comme l' « ensemble des composantes d'un système juridique (Constitution, loi, …) considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur ("pyramide des normes") », elle a été théorisée dans la première moitié du XXe siècle par le juriste austro américain Hans Kelsen, qui la considérait comme le « fondement de l'ordre juridique assurant la liaison cohérente des règles les unes aux autres ». Aujourd'hui en France, au sommet de la hiérarchie se trouve la norme juridique suprême, c'est-à-dire la Constitution de 1958, puis viennent respectivement les lois et les règlements. Ce schéma intègre aussi les traités et accords internationaux, qui se placent au-dessus des lois mais au-dessous de la Constitution (CE 30 octobre 1998, Sarran et Levacher ; C.cass. 2 juin 2000, Fraisse), ainsi que le droit communautaire, directement applicable en droit interne. Bien qu'en France le pouvoir judiciaire émane du pouvoir exécutif et soit indépendant du législatif, les juges n'en restent pas moins les « gardiens » des lois votées par le législateur. C'est eux qui, en tant que membres de juridictions chargés « du jugement des litiges » qu'on leur soumet, sont amenés à appliquer les lois et à contrôler leur validité (ou conformité) par rapport aux autres normes.
Dès lors, quel est le rôle du juge dans le cadre de la hiérarchie des normes en France ? Se contente-t-il, selon la conception kelsénienne, d'un simple contrôle de validité, ou procède-t-il à un contrôle plus élaboré, garantissant le respect total de la "pyramide" au sein de l'Etat? Quel rôle joue sa jurisprudence ? N'acquière-t-il pas un « pouvoir créateur » de droit en appliquant celui-ci selon sa propre interprétation ? L'« invention juridique » ne relativise-t-elle pas l'importance de la hiérarchie des normes, et ce d'autant plus si le juge choisit parfois de s'en détacher ? Dans quelle mesure, enfin, la hiérarchie des normes, face à l'« émancipation » du juge depuis 1958, a-t-elle commencé à être considérée par ce dernier plutôt comme un « principe d'organisation » de l'ordre juridique français que comme un fondement absolu auquel il ne peut déroger ?
Nous verrons que, bien que le juge soit aujourd'hui un garant du respect de la hiérarchie des normes et de l'Etat de droit (I.), il reste que son émancipation progressive, ainsi que le développement de sa jurisprudence et de son pouvoir « créateur » de droit ont conduit à relativiser la perception de la hiérarchie des normes comme système juridique « absolu » (II.).