Introduction et présentation du droit économique

Guillaume J.

Commandez une rédaction : Dissertation en Autres droits sur mesure

Devis en ligne gratuit

Dissertation Format .doc

Introduction et présentation du droit économique

Télécharger

Lire un extrait

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Si le fond a de l'importance dans un procès, la légalité des relations économiques ne se base pas que sur le fond, la forme a aussi de l'importance. Il faut plaider les erreurs, les vices de formes, les vices de procédures. S'il y a une erreur dans la forme ou dans la procédure, le délinquant doit être relâché sur le champ. Cependant, lorsque l'erreur de forme est corrigée, il n'y a aucune difficulté pour remettre de nouveau le délinquant en prison afin qu'il paye sa dette à la société.

[...] Section 2 ? Les fondements du droit

1 ? Les courants idéalistes

Dès l'époque gréco-romaine, Aristote, Platon, Cicéron, ont eu tendance à calquer la règle de droit sur des règles idéalistes. Ce calquage va se renforcer avec le développement de l'ère chrétienne, avec Saint Augustin. C'était juriste, il va influencer et écrire le droit canon qui va perdurer pendant le Moyen Âge et qui va se renforcer avec un autre religieux : Saint Thomas d'Aquin (XIIIème siècle) qui va continuer le droit.
La période de la Révolution française de 1789 va prendre le contre-pied de ces courants de pensée. Cependant il va perdurer pendant longtemps voire jusqu'au XXème siècle, ils sont encore des défenseurs de ce courant. Au XXème siècle, le courant des idéalistes va devenir complètement minoritaire. Le développement de l'activité économique va dans les faits s'affranchir de la moralité, de l'équité et de la justice.

À la fin du XIXème siècle, on avancera dans la Révolution Industrielle, et tous les penseurs qui ont influencé le Moyen Âge, ont les laisses à quelques penseurs. Au début du XXème siècle, on va faire place à des courants de pensée beaucoup moins idéalistes. (...)

Sommaire

TITRE 1. INTRODUCTION AU DROIT ÉCONOMIQUE

Chapitre unique. Présentation du droit

Section 1. Les critères du droit
I) Les critères de fonds
II) Les critères de formes

Section 2. Les fondements du droit
I) Les courants idéalistes
II) Les courants de pensée positiviste
III) Le triomphe du positivisme jusqu'à quand ?

Section 3. La diversité du droit
I) Le droit occidental
II) Les autres visions du droit

TITRE 2. PRÉSENTATION DU DROIT ÉCONOMIQUE

Chapitre 1. Définition du droit commercial

Section 1. L'évolution du droit commercial
I) Avant l'apparition du Code de commerce
II) Le Code de commerce 1807
III) Depuis 1807

Section 2. L'autonomie du droit commercial
I) Les questions et le lien entre le droit commercial et le droit international
II) Le droit commercial reste un droit national
III) La diversité du droit commercial

Section 3. Les caractères du droit commercial
I) Les relations du droit commercial et la morale
II) La relation du droit commercial avec le formalisme
III) Le droit commercial et l'évolution des techniques
IV) Le droit commercial et l'économie

Section 4. Le domaine du droit commercial
I) L'approche historique
II) L'approche beaucoup plus moderne

Chapitre 2. Création de la loi économique

Section 1. Définition de la loi
I) Les différentes règles à valeur législatives
II) Les autres interventions

Section 2. La force obligatoire de la loi
I) Durée de la force obligatoire de la loi
II) Les modalités de la force obligatoire de la loi

Section 3. Application de la loi dans le temps
I) Le principe de la non rétroactivité de la loi

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Même les preuves non écrites nécessiteront une photocopie de la carte d'identité et d'une déposition écrite. Même un témoignage à la barre sera formalisé dans un acte écrit. La règle de la preuve c'est l'écrit. Le droit et la contrainte : la contrainte est immatérielle (sauf si elle est physique). Entre les deux, il existe des liens très forts, et cela devient un second critère de l'application du droit. S'il n'y a pas la contrainte de dédommagement, le droit ne vaut rien. [...]

[...] Soyons vigilant à ce qui peut se produire, et est-ce que notre règle de droit va passer à d'autres valeurs ? Section 3 La diversité du droit 1 Le droit occidental Juridiquement, il y a 3 systèmes qui cohabitent (les deux premiers s'opposent et le troisième est en voie de disparition) : Le système gréco-romain : il est issu des philosophes gréco-romain qui est à bout de souffle. Est-ce qu'on peut longtemps continuer à vivre dans un système qui naît de la Révolution Française ? [...]

[...] Leur système est issu de la thèse marxiste et léniniste, alors que notre système est issu du judéo-chrétien, et celui des anglais du pragmatisme. Avec ce système, les pays de l'Europe de l'Est ont une conception de la règle de droit qui protège le prolétariat et non l'entreprise. Construire l'Europe avec des systèmes de droit économique tellement différents est très difficile. De plus, régler cette crise est très compliquée. 2 Les autres visions du droit Il y a des pays sans droit économique dû à la concurrence, et au business avant tout, alors que nous nous sommes dans la régulation. [...]

[...] Cependant, il y a eu une évolution récente du droit commercial et de la morale. On est obligé dans les marchés publics de mettre des clauses sociales, de développement durable (écologie de l'économie), éthique (ne pas donner de marchés publics à des fonds de pensions). La réforme des codes des marchés publics a mis des balises. La chambre de commerce de cassation s'est intéressée aux abus de droits, et elle a recherché la bonne foi. La relation du droit commercial avec le formalisme Le droit commercial est de plus en plus formaliste (exige des conditions particulières), même si en même temps ces écrits sont allégés. [...]

[...] Section La force obligatoire de la loi Il existe un vieil adage qui dit : Nul n'est censé ignoré la loi Tous les jours il y a la publication des documents d'un centimètre d'épaisseur, avec une police de caractère très petite, ce qui rend très difficile la lecture de tous ces documents. Or nul n'est censé ignoré la loi économique, qui devient une loi de plus en plus large. Durée de la force obligatoire de la loi Cette loi est abondante, elle est régulièrement modifiée, et elle ne devient obligatoire que lorsqu'elle est promulguée et publiée. [...]

doc