- Les causes sociologiques : une analyse sociologique montre que le droit est devenu l'instrument auquel on recourt pour résoudre tous les différends. Légiférer permettrait de résoudre tous les problèmes (d'ordre économique, politique, éthique...), seules les règles de droit pouvant jouer ce rôle. D'autres textes, normes se multiplient également dans le sillage de la loi : les règlements, avis... La règle de droit devient alors une règle de circonstance, alors qu'elle se caractérise normalement par sa permanence.
- Les causes internationales : la France appartenant à l'Union européenne, et à certaines organisations internationales, elle doit respecter certaines règles européennes ou internationales. Le droit communautaire impose aux législations de chaque pays membre d'être en conformité avec les textes communautaires, ce qui a pour effet d'ajouter des règles de droit supplémentaires. La Convention des droits de l'homme oblige la France à modifier sa législation.La France doit donc mettre en conformité ses textes de lois avec les conventions, ce qui est un facteur d'inflation des règles de droits (...)
Sommaire
Introduction
I) La notion de droit
A. Les fausses représentations du droit B. Les deux composantes du droit
II) Les tendances actuelles du droit
A. L'inflation des règles de droit 1. Les causes de l'inflation du droit 2. Les conséquences de l'inflation
Première partie : la signification du droit
Titre 1. Le droit objectif
Chapitre 1. Notion de droit objectif
I) La règle de droit
A. Les caractéristiques de la règle de droit 1. La règle de droit est générale et abstraite 2. La règle de droit est permanente 3. La règle de droit est obligatoire 4. La règle de droit est coercitive B. Les fonctions de la règle de droit 1. La fonction morale de la règle de droit 2. La satisfaction de l'intérêt collectif
II) La systématisation des règles de droit
A. Distinction entre droit interne et droit international B. Distinction entre droit privé et droit public
Chapitre 2. Les sources du droit objectif
I) Les sources internes du droit objectif
A. Les sources directes du droit 1. La loi 2. La coutume B. Les sources indirectes du droit 1. La jurisprudence 2. Les autres autorités
II) Les sources internationales du droit objectif
A. Les traités internationaux avec un accord conclu entre deux ou plusieurs états B. Le droit communautaire et le droit issu de la Convention européenne des droits de l'homme 1. Le droit communautaire 2. La Convention européenne des droits de l'homme ou Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Titre 2. Le droit subjectif
Chapitre 1. Les sources du droit subjectif
I) Les actes juridiques
A. Un acte juridique vise la recherche d'effet du droit 1. Distinction entre actes bilatéraux et actes unilatéraux 2. Distinction entre actes à titre gratuit et actes à titre onéreux 3. Distinction entre actes de disposition et actes d'administration 4. Distinction entre actes entre vifs et actes à cause de mort B. La validité des actes juridiques C. Les effets juridiques
Chapitre 2. Le titulaire du droit subjectif
I) La détermination des titulaires du droit subjectif
A. La personne physique 1. Commencement de la personnalité juridique 2. Fin de la personnalité juridique B. La personne morale 1. Notion de personne morale 2. Variété des personnes morales
II) L'identification des titulaires du droit subjectif
A. La nationalité B. Le nom C. Le domicile
Chapitre 3. Classification des droits subjectifs
I) Notion de patrimoine
A. Conception classique du patrimoine 1. Patrimoine = universalité de droits 2. Le patrimoine est relié à la personne B. Remise en cause de la théorie classique
II) La distinction entre droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux
A. Droits extrapatrimoniaux B. Droits patrimoniaux 1. Les droits réels 2. Les droits personnels 3. Distinction entre droit réel et droit personnel
Deuxième partie : l'application du droit
Titre 1. Le cadre d'application du droit
I) Au niveau international
II) Au niveau national
Chapitre I L'analyse du droit dans le temps
I) L'entrée en vigueur de la loi
A. La promulgation de la loi B. La publication de la loi
II) L'abrogation de la loi
Chapitre 2. Les conflits de la loi dans le temps
I) Le principe de non-rétroactovité de la loi
A. Exposé du principe de non-rétroactivité de la loi nouvelle 1. Le sens de ce principe 2. Les fondements de ce principe 3. Les conséquences de ce principe B. Exceptions au principe de non-rétroactivité 1. La loi interprétative 2. La loi directement/expressément rétroactive 3. Les lois pénales plus douces
II) Le principe de l'application immédiate de la loi nouvelle
A. Exposé du principe de l'application immédiate de la loi nouvelle B. Exceptions au principe de l'application immédiate de la loi nouvelle 1. Situation juridique contractuelle en cours lors de l'entrée en vigueur de la loi 2. Les exceptions à l'exception
Titre 2. Les difficultés d'application du droit
Chapitre 1. La réalisation contentieuse des lois
I) L'organisation du procès
A. L'action en justice 1. L'intérêt à agir 2. La qualité pour agir 3. La capacité à agir B. L'organisation judiciaire 1. Les juridictions 2. Les intervenants C. Les principes de procédure civile 1. Les principes relatifs à la compétence juridique B. Les principes directeurs du procès C. Les principes relatifs au jugement
II) La preuve des droits
A. La charge de la preuve B. L'objet de la preuve C. Les moyens de preuve
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Extraits
[...] Le délai d'appel est de un mois à partir de la notification du jugement en première instance. Passé ce délai d'un mois, l'appel n'est plus recevable, et le jugement acquiert sa force exécutoire, de même que la force de la chose jugée devient irrévocable dans la mesure où elle ne peut plus être attaquée, même par un pourvoi en cassation. La cour d'appel rend des arrêts de deux types : des arrêts confirmatifs ou infirmatifs. Arrêt infirmatif : il réforme le jugement rendu par la juridiction de premier degré. [...]
[...] Il s'appuie sur le droit objectif, mais sa mise en œuvre est différente. Le Code civil pose le principe de la responsabilité civile délictuelle, qui dit que "tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". Le droit subjectif signifie qu'une personne a le droit à obtenir réparation dès lors qu'elle subit un dommage causé par une autre personne. Le droit va être invoqué par une personne dès qu'elle subit un préjudice. [...]
[...] La règle de droit se distingue donc de la règle morale, car cette dernière vise l'épanouissement de la conscience individuelle et ne possède pas de dimension collective et sociale. SECTION 2 : LA SYSTEMATISATION DES REGLES DE DROIT Les règles de droit sont organisées dans un système : le système de droit. Elles sont regroupées en fonction de critères précis permettant d'aboutir à une classification en forme d'arborescence : les groupes de règles ayant un point commun constituent les divisions du droit objectif, qui elles-mêmes se divisent en branches de droit. Le système de droit est fait de plusieurs distinctions. [...]
[...] Elle tend à répartir des biens et des richesses en fonction de la situation des individus et de critères sociaux et moraux. Ex : Dans une société par action, les actionnaires n'ont pas tous les mêmes droits. On distingue les actionnaires majoritaires des actionnaires minoritaires, et on les distingue également en fonction du type d'actions qu'ils détiennent. Ex2 : Dans un contrat d'assurance automobile, les primes versées par les assurés ne sont pas les mêmes pour tous : elles prennent en compte la puissance du véhicule, l'ancienneté de l'assuré au volant, etc A chaque situation correspond un régime différent. [...]
[...] Cela va permettre aux tiers de gérer les biens du présumé absent. - Dix ans après la déclaration de présomption d'absence, les intéressés peuvent demander un jugement déclaratif d'absence, qui va produire les mêmes effets juridiques que le décès (fin de la personnalité juridique, ouverture du patrimoine, cessation du mariage, etc.) La fin de la personnalité juridique survient avec le décès, la déclaration de disparition ou d'absence de la personne. Le droit vise quand même à faire respecter les dernières volontés du défunt, même après la fin de la personnalité juridique. [...]
Quel que soit la finalité du Traité, se pose la question de l'application de ce Traité. Cette question nous amène à examiner le processus de naissance d'un Traité : de la négociation à la ratification. En principe, la négociation du contenu d'un Traité est confiée au...
Le droit a pour objet de réguler les relations entre les individus et de garantir la paix sociale. Il a pour but de protéger les personnes, les biens et les intérêts légitimes de chacun. Il s'applique à tous les membres de la société, sans distinction de race, de sexe, de religion ou de statut social. Le droit se divise en deux grandes branches...
