Cours d'introduction au droit : naissance, application des règles de droit, définition d'un état, etc

Franck M.

Commandez une rédaction : Dissertation en Autres droits sur mesure

Devis en ligne gratuit

Dissertation Format .doc

Cours d'introduction au droit : naissance, application des règles de droit, définition d'un état, etc

Télécharger

Lire un extrait

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

La Constitution contient un ensemble de droits et libertés destinés à protéger les citoyens contre les dérives du pouvoir. En effet, la Constitution prévoit que les citoyens doivent être protégés contre la tentation des dirigeants de l'état de restreindre leur liberté.

Ex : Si les députés veulent voter une loi qui interdit le droit de manifester ou d'exprimer leur opinion politique, cette loi sera contraire à la Constitution (liberté de penser, d'expression...).

La Constitution est le gardien de la démocratie puisqu'elle impose au gouvernement de respecter les libertés des citoyens. Si par exemple un député ou un ministre veut, afin de renforcer la sécurité d'un pays, installer des caméras un peu partout sur le territoire français, il ne pourra pas le faire car cette loi sera contraire au respect de la vie privée.

C'est le juge qui est chargé de faire appliquer le respect de la liberté des citoyens.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL : groupe de personnes composé de juges, d'hommes politiques et de magistrats. Le Conseil constitutionnel peut annuler une loi s'il estime qu'elle est antidémocratique (...)

Sommaire

Introduction

I) Comment naissent les règles de droit ?

A. L'influence de la religion sur les règles de droit
B. Le droit est influencé par la morale
C. L'influence de la morale sur le droit
D. Les rapports entre le droit et les rapports sociaux
E. Le rapport entre le droit et l'équité

II) Peut-il y avoir des divergences entre un juge et la loi ?

III) Comment s'applique la règle de droit en France ?

A. Le principe de base
B. Exceptions à ce principe

IV) Où se trouvent les règles de droit ?

A. Les règles supérieures
1. La Constitution française
2. Les règlements administratifs
3. Les traités internationaux
B. Les règles de droit inférieures
1. La coutume
2. La jurisprudence
C. L'existence des règles spéciales, la Convention européenne des droits de l'Homme (1950)
1. La protection de l'intégrité physique
2. La protection des biens des particuliers
3. La protection de la liberté d'expression
4. Le droit à une justice équitable

V) Qu'est-ce qu'un Etat ?

A. Les éléments qui définissent un Etat
1. La population
2. La souveraineté
B. Le rôle répressif de l'Etat
1. Les contrôles d'identité
2. La fouille des véhicules
3. La perquisition
4. Les écoutes téléphoniques

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] En effet, il existe en France la notion de contre pouvoir qui signifie que le peuple peut s'opposer à la volonté de l'état. En outre la Constitution française autorise la création de syndicats et d'associations qui peuvent s'opposer à la volonté du gouvernement ( en 2008, un bilan établi sur 10 ans démontre que plus de 40% des lois n'ont pu aboutir en raison des syndicats, de manifestations ou d'associations) Ex : le fichier EDWIGE En conclusion, la souveraineté interne c'est un équilibre entre le nécessaire respect des règles de droit et l'indispensable protection des libertés des citoyens, c'est un équilibre qui est révélateur d'une démocratie. [...]

[...] (EX : Diplomate, Président de la république, Député, Sénateur) Le Président de la république peut être jugé pour cause de trahison à l'état devant la Haute cour de justice. LE PRINCIPE DE BASE L'état a vocation de faire respecter les règles de droit. L'état a vocation à obliger les citoyens à respecter les règles de droit et pour cela il dispose de trois moyens : L'exécution : Chaque fois qu'un citoyen n'exécute pas lui-même une obligation qu'il s'est engagée à respecter (en signant un contrat) l'état pourra l'obliger à respecter cet engagement afin de le faire exécuter jusqu'à son terme. [...]

[...] Il arrive parfois que le Conseil constitutionnel subisse des pressions variables selon la personnalité du Président de la République et du 1er ministre. Egalement le Conseil constitutionnel est sensible à l'époque où nous vivons, il arrive parfois qu'il cède à la question sécuritaire en acceptant des lois contraires aux libertés des citoyens. Par ex : le Conseil constitutionnel a autorisé le gouvernement Français à faire installer sur les routes du territoire un certain nombre de radars fixes qui peuvent prendre en photo un usager de la route (à l'époque le Conseil constitutionnel n'a pas voulu empêcher le gouvernement de ne pas voter la loi en raison de la sécurité routière). [...]

[...] Ces règles sont dictées par le gouvernement, l'assemblée nationale et le sénat et par les suites incluses dans des codes qui sont des codes de conduite de la vie en société. De plus certaines règles de droit proviennent de l'Europe. En particulier des règles liées à la sécurité des consommateurs. CHAPITRE 1 Comment naissent les règles de droit ? Section 1 L'influence de la religion sur les règles de droit. EX : L'ensemble des règles de droit qui s'applique au mariage provient directement des règles religieuses. [...]

[...] La loi prévoit précisément le cas dans lequel la détention provisoire est possible : individu dangereux, risque de fuite à l'étranger, vie de la personne en danger. P1 De même dans le domaine de la garde à vue, la France a été condamnée à plusieurs reprises par l'Europe à cause de la durée trop longue de la garde à vue qui est normalement de 24 heures et qui peut être prolongée jusqu'à 72h en cas d'acte de terrorisme, de trafic d'armes en bande organisée ou de stupéfiants. [...]

doc