« Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes » ; cette citation de Beaumanoir confirme le principe selon lequel le roi ne peut s'immiscer dans l'oeuvre du peuple. La coutume est une source du droit qui repose sur deux éléments, l'un matériel, l'autre psychologique. L'élément matériel est la répétition d'actes donnés conduisant à l'adoption d'un comportement précis ; l'autre élément, psychologique, consiste en la croyance au caractère obligatoire de l'acte. Ce droit coutumier échappe donc théoriquement à l'autorité royale, ce qui n'est pas bon pour le roi dans une période où il essaye de mettre en place le modèle royal, où il essaye de gouverner sur le royaume entier, de redevenir le seigneur de tous les seigneurs et de soumettre à son autorité toutes les seigneuries. En effet, le droit coutumier, qui s'inscrit le plus souvent dans des ressorts bien précis et délimités (des régions, des provinces, des villes, etc.), est contraire au modèle d'ordre juridique unitaire que veut le roi pour mieux s'imposer. Ainsi, le roi va devoir intervenir pour formaliser ces coutumes, les faire aboutir à un ordre juridique unitaire, ce qui est contraire à la nature des coutumes.
Comment le roi va-t-il réussir à s'immiscer dans le droit coutumier et quelles répercussions cette immixtion va-t-elle avoir ? (...)
[...] La plupart des coutumiers sont rédigés dans le Nord de la France, pays de droit coutumier. De plus, la majeure partie des praticiens rédacteurs sont des baillis, des agents royaux, sous les ordres du roi donc, qui encourage la mise par écrit des coutumes. Etant derrière la rédaction de ces coutumiers, le pouvoir royal a la possibilité d'intervenir dans la coutume, en faisant supprimer une disposition contraire au droit royal ou en en introduisant une en vue d'orienter dans un sens favorable l'évolution du droit coutumier. [...]
[...] C'est donc le roi qui doit intervenir chaque fois que l'équité n'est pas respectée, que la justice n'est pas assurée, que ce soit dans son domaine comme dans les terres de ses barons. Pour confirmer une coutume, le roi peut décider d'agir de lui-même ou être saisi par un groupe de personnes auquel s'applique la coutume contestée. Ces demandes de confirmation donnent au roi une occasion nouvelle d'affirmer sa suprématie : il va non seulement pouvoir confirmer les coutumes mais il va aussi pouvoir en concéder. [...]
[...] C'est donc pour faciliter la preuve du droit coutumier, alléger les frais de justice des parties, et raccourcir les procès que le roi Charles VII, en 1454, ordonne par l'article 125 de l'ordonnance de Montils-lès-Tours la rédaction officielle de toutes les coutumes du royaume. C'est donc à partir du milieu du XVème siècle que commencent à être mises par écrit les différents coutumes de tous les pays du royaume. Il faut cependant noter que l'état définitif de la procédure n'est fixée qu'à la toute fin du XVème siècle, en 1499, par Charles VIII. La procédure de mise par écrit du droit coutumier se déroule en cinq phases. [...]
[...] Il faut noter aussi la résurgence de coutumes locales qui n'étaient plus appliquées depuis longtemps. Enfin, ce vaste mouvement a ralenti l'interpénétration des droits coutumiers entre eux, qui aurait dû se faire facilement avec la grande mobilité des acteurs du droit ; cela a mis plus d'un siècle avant que la coutume de Paris s'étende et que naisse un droit commun coutumier. Pour finir, il faut noter que ce mouvement de rédaction officielle a surtout permis au roi de pouvoir intervenir dans le domaine du droit coutumier, grâce à la procédure de mise par écrit : l'initiative lui appartient et les agents principaux, au cœur de la procédure car ce sont eux qui examinent les cahiers et les modifient en vue d'une unification du droit, sont ses commissaires. [...]
[...] TD Histoire du Droit : Dissertation Sujet : Les incidences de l'intervention royale sur le droit coutumier Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes ; cette citation de Beaumanoir confirme le principe selon lequel le roi ne peut s'immiscer dans l'œuvre du peuple. La coutume est une source du droit qui repose sur deux éléments, l'un matériel, l'autre psychologique. L'élément matériel est la répétition d'actes donnés conduisant à l'adoption d'un comportement précis ; l'autre élément, psychologique, consiste en la croyance au caractère obligatoire de l'acte. [...]
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