Théorie du droit : l'interprétation constitutionnelle dans l'hypothèse du contrôle de constitutionnalité

Extraits

[...] Les coutumes constitutionnelles ne sont que le résultat de cette compétition entre les organes d'interprétation. Il reste une question : si le texte organise des rapports c'est qu'il impose des obligations aux organes institués. En réalité, pas tout à fait exact. Aucune norme n'impose le respect des prescriptions, lorsqu'aucune conséquence n'est attachée à sa violation. Il est fréquent lors de périodes troublées que des individus s'instituent de fait comme des autorités. On ne peut pas dire que l'existence de certains organes résulte du droit. [...]

[...] A l'inverse, on peut dire du juge constitutionnel ce qu'on dit des autres. La seule hiérarchie qui existe est celle que le juge crée. Mais lui-même n'est pas soumis à la Constitution, du coup on ne peut pas dire qu'il est dans une situation différente des autres organes lorsqu'un tel contrôle n'existe pas, le juge constitutionnel n'est que l'un de ces organes. L'organe de contrôle n'est qu'un organe du système complexe des organes. : L'INSERTION DE L'ORGANE DE CONTROLE DANS LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL L'organe de contrôle de la constitutionnalité des lois, n'est pas le seul interprète. [...]

[...] Théorie du droit : l'interprétation constitutionnelle dans l'hypothèse du contrôle de constitutionnalité L'accord est à peu près général que le contrôle garantie la supériorité de la Constitution. Dans ce système, les actes contraires à la Constitution sont censurés. Le contrôle ne permettrait aucunement la supériorité mais que celle-ci doit être envisagée comme système d'organes. : LE POUVOIR DE L'ORGANE DE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE Certes, l'organe de contrôle de Constitutionnalité permet de s'assurer que les autorités dont les actes sont soumis à ce contrôle vont exercer leurs compétences conformément aux dispositions constitutionnelles mais la théorie réaliste de l'interprétation permet d'ajouter tels que les a interprété l'organe de contrôle Ces autorités sont donc bien soumises à la Constitution mais à la Constitution telle que la interprété l'organe de contrôle. [...]

[...] Ces trois thèses ne s'opposent qu'en apparence. S'expliquent par la structure des raisonnements du juge constitutionnelle. Syllogisme et syllogismes secondaires : Par la conclusion du syllogisme, le juge est co-législateur. La Majeure est la norme constitutionnelle qu'il crée, donc il est constituant. Et pour arriver à la Majeure, il fait appel à un syllogisme secondaire par lequel il fait appel à des principes supérieurs qu'il choisit. Ce qui vient d'être dit du juge constitutionnel peut être dit des autres organes. [...]