Nous vivons dans un monde de connaissances, dans une société qui a de plus en plus tendance à se fonder sur des valeurs immatérielles. Les nouvelles technologies d'informations et de communication prennent aujourd'hui une place importante dans notre univers ; Internet a explosé et touche pratiquement tous les foyers. Le nombre d'internautes augmente tous les jours et cette révolution génère un chiffre d'affaires de 350 milliards de dollars par an, ce qui correspond par exemple au chiffre d'affaires de l'industrie automobile. Il est devenu une partie de nos vies et joue un rôle considérable en nous facilitant les tâches quotidiennes. Il est possible de nos jours, grâce à Internet, d'acheter sans se déplacer, de réserver un hôtel ou un billet d'avion, de payer ses impôts ou d'effectuer des opérations bancaires, de lire un journal ou encore de se procurer un film ou une chanson. Ce dernier point nous intéresse particulièrement car c'est justement le téléchargement de la musique sur Internet qui sera abordé dans ce dossier.
Les scandales récents liés au téléchargement de la musique en ligne suscitent de vifs débats parmi toutes les tranches de la population. Les artistes, les enseignants, les sportifs, les politiciens ainsi que les ministres partagent des opinions divergentes sur ce sujet. En France, plus de 500 procédures judiciaires sont en cours, une cinquantaine de plaintes ont été déposées cet hiver. Alain Oddoz, professeur de lettre ayant téléchargé et partagé près de 10 000 titres de musique, a été condamné le 2 février dernier à 3 000 euros d'amendes avec sursis et près de 15 000 euros de dommages et intérêts et de frais de justice. Cet incident a provoqué de sérieuses inquiétudes au sein de la société entière.
Les neuf articles collectés et un extrait des Cahiers français nous permettent de réfléchir sur les problèmes posés à l'industrie du disque par le « piratage » de la musique sur Internet. La vraie question qui se pose est de savoir si la guerre de la musique en ligne ne serait qu'une façade pour masquer les véritables difficultés et enjeux qui courent aujourd'hui dans le milieu de la musique, à savoir la détermination des montants des droits d'auteur et leur répartition.
Tout d'abord, nous nous intéresserons à la politique répressive mise en oeuvre contre les internautes en vue de résoudre la crise du disque, ensuite l'analyse portera sur d'autres moyens de lutte contre la piraterie, et enfin nous mettrons en évidence les limites du téléchargement légal.
[...] LES ECHOS : Le très difficile pari de la musique en ligne face aux sites gratuits, J.H et G.P, lundi 24 janvier 2005 L'idée : L'année 2004 représente l'année de développement de sites proposant le téléchargement légal ayant pour objectif d'attirer les consommateurs du gratuit vers le payant. Pourtant, plusieurs limites méritent d'être soulignées car elles entravent cette tâche. Extrait de Cahiers français n°295 : L'internet, enjeux juridiques et institutionnels SYNTHESE DES ARTICLES Nous vivons dans un monde de connaissances, dans une société qui a de plus en plus tendance à se fonder sur des valeurs immatérielles. [...]
[...] Sans doute, l'industrie du disque se porte mal. En effet, les maisons de disque ont gagné des fortunes avec les CD, et aujourd'hui Internet menace cette activité et les terrorise. Selon le numéro 228 d'Alternative Economique, le SNEP (Syndicat National de l'Edition Phonographique) a commencé la lutte contre les P2P car les majors du disque souhaitaient préserver leur rôle central dans la filière musicale. Mais il existe bien d'autres solutions mieux adaptées à la bataille contre le téléchargement illégal que cette politique répressive. [...]
[...] En effet, certains d'entre eux sont en guerre avec leurs producteurs qui veulent les obliger à mettre leurs catalogues en ligne en leur imposant les tarifs. De ce fait, cette offre est largement inférieure à celle proposée par les sites gratuits. Enfin, le manque de produits dérivés aggrave encore plus la situation des plates-formes légales et payantes. Une étude réalisée par l'équipe du Monde prouve bien ces remarques et démontre les difficultés auxquelles les sites légaux et payants doivent se confronter pour conquérir des parts de marché importantes. [...]
[...] En France, plus de 500 procédures judiciaires sont en cours, une cinquantaine de plaintes ont été déposées cet hiver. Alain Oddoz, professeur de lettre ayant téléchargé et partagé près de titres de musique, a été condamné le 2 février dernier à euros d'amendes avec sursis et près de euros de dommages et intérêts et de frais de justice. Cet incident a provoqué de sérieuses inquiétudes au sein de la société entière. Les neuf articles collectés et un extrait des Cahiers français nous permettent de réfléchir sur les problèmes posés à l'industrie du disque par le piratage de la musique sur Internet. [...]
[...] Internet, outil d'échanges sans contraintes et transfrontaliers, remet en cause le droit de la propriété intellectuelle. Au-delà des problèmes de piratage, l'enjeu est la nécessité de réexaminer la question du droit d'auteur, c'est-à-dire d'adapter les règles au nouveau contexte de la numérisation car le droit d'auteur trouve sa place sur Internet. Le projet de loi de la directive européenne sur le droit d'auteur dans la société d'information implique l'usage du Digital Right Management système de suivi des droits numériques dont le développement ne peut être assuré que par de puissantes sociétés. [...]
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