Les droits de l'Homme sont un « ensemble de droits, libertés et prérogatives reconnus aux hommes en tant que tels », c'est-à-dire en leur seule qualité d'être humain. Le professeur J. RIVERO présente les présente « comme relevant de la conception du Droit naturel. Selon cette conception, l'homme, parce qu'il est homme, possède un ensemble de droits, inhérents à sa nature, et qu'on ne peut méconnaître sans porter atteinte à celle-ci ».
D'une manière générale, les droits de l'Homme sont le fondement de la liberté, de la justice, de la paix et dont le respect permet à l'homme de se développer.
D'abord touchant qu'une minorité de personne à la fin du 19e siècle, ces libertés ont su acquérir un caractère erga omnes au fil des siècles.
Mais cet universalisme des droits de l'Homme n'aurait su se réduire à l'Europe et dans une moindre mesure au monde occidental, aussi un processus d'internationalisation des droits a vu le jour avec l'évolution du Droit international au cours du 20e siècle.
Par internationalisation, il faut entendre extension des droits de l'homme dans un cadre spatial, en effet ce processus va se faire d'abord au niveau mondial, puis régional.
Dans la sphère mondiale tout d'abord, avec l'émergence d'une communauté internationale clamant la paix dans le monde. La création de l'Organisation des Nations Unies (ONU) à la Conférence de San Francisco depuis 1945 a rendu effectif l'idéal de la promotion et de la protection des droits de l'homme sur le plan universel. Elle prévoit qu'il faut développer et encourager « le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ».
Il y a alors création d'une commission des droits de l'homme au sein de l'ONU pour rédiger un projet de déclaration. (R.CASSIN, qui sera prix Nobel de la paix en 1968 et A. Roosevelt, en sont les principaux rédacteurs)
Le vote de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) a lieu le 10 décembre 1948 par l'Assemblée Générale de l'ONU réunie à Paris au Palais de Chaillot. La Déclaration est adoptée par l'Assemblée Générale à l'unanimité, ce qui était nécessaire pour la crédibilité et la portée du texte, mais avec cependant 8 abstentions : six états du bloc soviétique, l'Afrique du Sud et l'Arabie Saoudite. Il est à rajouter que la DUDH est adoptée sous la forme d'une résolution, elle n'a pas en elle-même de valeur juridique spécifique et ne peut donc pas être invoquée devant une juridiction nationale. Eléonor Roosevelt, présidente du Comité de rédaction de la DUDH, qui s'exprimait devant l'Assemblée générale des NU disait d'ailleurs, «ce n'est pas un traité, ce n'est pas un accord international. Il n'a pas et ne vise à avoir de force de loi. C'est une déclaration de principe sur les lois et les libertés fondamentales de l'homme destinée à être approuvée par vote formel de l'Assemblée générale ».
[...] Par internationalisation, il faut entendre extension des droits de l'homme dans un cadre spatial, en effet ce processus va se faire d'abord au niveau mondial, puis régional. Dans la sphère mondiale tout d'abord, avec l'émergence d'une communauté internationale clamant la paix dans le monde. La création de l'Organisation des Nations Unies (ONU) à la Conférence de San Francisco depuis 1945 a rendu effectif l'idéal de la promotion et de la protection des droits de l'homme sur le plan universel. Elle prévoit qu'il faut développer et encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales Il y a alors création d'une commission des droits de l'homme au sein de l'ONU pour rédiger un projet de déclaration. [...]
[...] On peut ajouter que le Conseil a le pouvoir (Art 61) dorénavant de mettre en œuvre la construction d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Enfin, la CJCE devient un véritable organe compétent pour garantir les droits de l'Homme, en faisant notamment entrer dans son champ de compétence l'article mais la Cour ne serait être une CEDH bis car se limite uniquement à l'action des institutions. Néanmoins, l'article 7 du traité peut autoriser le Conseil de l'UE (Chefs d'Etat ou de gouvernement), à constater l'existence d'une violation grave et persistante par un Etat membre. [...]
[...] Entrée en vigueur en 1953, elle est complétée par 12 protocoles additionnels, permettant d'organiser une procédure efficace des droits de l'Homme, ainsi que sur une possible saisine d'un organe juridictionnel compétent. La CESDH fait une véritable liste des droits protégés, quoique pas très originale, elle a le mérite d'être beaucoup plus détaillée que celle de la DUDH de 1948. A côté de cette liste exhaustive, la Convention met en place un véritable système de protection des droits énumérés. En effet, l'originalité de ce système européen de protection est de reposer entièrement sur un mécanisme de plaintes étatiques ou individuelles. [...]
[...] Quant aux sanctions prévues par la Charte internationale des droits de l'Homme en cas de constatation d'une violation des normes internationales relatives aux droits de l'homme, on s'aperçoit qu'en pratique elles sont quasi inexistantes. En effet, les sanctions, véritables punitions infligées afin de mieux garantir le droit, sont assez difficiles à mettre en œuvre à l'échelle mondiale même si elles ne sont pas inexistantes en droit international. Mais la fragilité de ce dernier réside essentiellement dans le fait qu'il a du mal à faire appliquer ce que les conventions exigent des Etats les ayant ratifiées, du fait notamment de l'inefficacité relative de ses sanctions dans la mesure où de nombreuses règles que le droit international pose peuvent parfois être violées en toute impunité. [...]
[...] Il est une autre plaie qui affecte l'action des mécanismes de protection des droits de l'Homme et par ricochet, leur universalité : ce sont les réserves. En effet, les réticences à l'égard du Pacte se sont manifestées par l'adoption des réserves de fond refusant ou minimisant ainsi leurs obligations et à marginaliser le contrôle universel des droits de l'Homme. Fruit d'une certaine méfiance à l'égard de l'originalité de l'instrument universel, les réserves font preuve d'une réelle hostilité qui, globalement, limite l'avancée des droits de l'homme. [...]
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