L'intercommunalité et son coût

Laurence j.

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L'intercommunalité et son coût

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Afin de traite ce sujet, il convient tout d'abord d'apporter une définition de l'intercommunalité. Or, qu'est-ce que l'intercommunalité ? L'intercommunalité est le regroupement de communes ou municipalités dans une structure légale en vue de coopération dans un ou plusieurs domaines comme l'eau, les ordures, les transports ou d'infrastructure comme les piscines ou bibliothèques, de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme.

Comme le fait remarquer d'emblée le professeur Gérard Marcou dans un ouvrage intitulé L'intercommunalité et son coût, Rapport d'étude de l'observatoire de la décentralisation , le mot intercommunalité n'est pas dans la loi mais "il est né de la pratique". L'intercommunalité est le produit, le fruit d'une spécificité du maillage territorial français : On avait 41 000 paroisses à la révolution et on est resté avec 36 500 communes. En outre, la loi Marcellin de 1971 qui devait aboutir à des fusions de communes a, en réalité, aboutit, bien qu'elle ait été votée, à des scissions de communes (...)

Sommaire

Introduction

I) Vers une nécessaire rationalisation de l'administration fondée sur la prise en considération de la commune, entité hautement symbolique, historique

A. Une nécessaire révolution tranquille
B. Le succès de changements respectueux d'une certaine continuité historique

II) Plaidoyer pour une analyse systémique appliquée à la démarche intercommunale

A. L'approche sociopolitique
B. Un questionnement relatif au droit qui est trop complexe

III) Les solutions proposées : plaidoyer pour une "bonne pratique" de l'intercommunalité

Conclusion

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Extraits

[...] Ce principe revêt deux aspects : une spécialité territoriale en vertu de laquelle l'EPCI ne peut intervenir que dans le cadre de son périmètre et une spécialité fonctionnelle qui interdit à l'EPCI d'intervenir en dehors du champ des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres. En application du principe de spécialité, le budget de l'établissement ne peut comporter d'autres dépenses ou recettes que celles qui se rapportent à l'exercice de ses compétences. Un EPCI ne peut donc intervenir, ni opérationnellement, ni financièrement, dans le champ des compétences que les communes ont conservées. Le principe de spécialité se combine avec le principe d'exclusivité. En application de ce dernier principe, une compétence ne peut être détenue que par une seule personne. [...]

[...] Comme nous l'avons mentionné précédemment la commune a également une fonction politique et une fonction symbolique particulièrement forte. Or c'est justement cela qui fonde la situation très spécifique de la France. Cette spécificité française fonde un attachement très fort aux communes, un attachement qui suscite beaucoup de résistance à certains éventuels changements : résistance voire réel refus de l'élection des délégués intercommunaux au suffrage universel direct, résistance à un mouvement de fusion. Comme nous l'avons indiqué précédemment, le paysage communal français a un ancrage historique, fortement symbolique. [...]

[...] On compte désormais 34774 communes regroupées dans les EPCI à fiscalité propre en janvier 2010. Ainsi des communes et de la population appartiennent à un des quatre types de groupements à fiscalité propre.[5] En 2008, il ne subsiste que 3047 communes isolées représentant millions d'habitants (incluant la commune de Paris). Hors Ile de France il y a 2658 communes isolées qui ne représentent que 2,7 millions d'habitants De réelles interrogations Mais ce fort développement quantitatif de l'intercommunalité, souligne les professeurs Albert, De Briant et Fialaire, ne doit pas masquer certains questionnements. [...]

[...] Peut-on affirmer : on va supprimer un échelon et tout ira beaucoup mieux ? Il est vrai que le niveau des prélèvements augmente mais le problème n'est pas lié à l'organisation structurelle mais aux dépenses extrêmement lourdes que les collectivités territoriales doivent supporter. Cette idée que le problème en France est celui de l'organisation administrative des collectivités territoriales est certes fondée mais il ne conviendrait pas de ne pas laisser croire que c'est là qu'il y a d'énormes économies à faire. [...]

[...] Parce que c'est là que se trouvent les gros bataillons communes intercommunalités syndicats intercommunaux. A cette échelle départements et 26 régions, ça ne pèse pas grand chose en nombre et en personnel. Mais ne convient-il pas de changer de regard et d'adopter un nouvel angle d'approche ? Nous pouvons en effet souligner l'insuffisance d'un regard strictement administratif : il consiste à penser et à dire que si l'on supprime un échelon de collectivités territoriales, cela aboutit à des économies. Economies relatives notamment aux indemnités des élus locaux. [...]

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