Droit judiciaire privé : l'instruction

Extraits

[...] Droit judiciaire privé L'instruction Qu'est qu'une mesure d'instruction et la mise en œuvre d'une mesure d'instruction ? Définition et mise en œuvre des mesures d'instruction Définition Ce sont toujours des mesures ordonnées par le juge relatives à l'administration de la preuve. Elles peuvent être demandées par les parties mais aussi peuvent être ordonnées d'office si le juge estime qu'il est nécessaire. La mesure d'inscription a toujours pour objet la connaissance des faits et non du droit. Par ailleurs, elles portent nécessairement sur des faits litigieux. [...]

[...] Lorsqu'il s'agit de constater l'adultère que la mesure d'instruction lui soit signifié contradictoirement. Elle peut l'être à titre préventif in futurum. S'il constate l'adultère, cela permettra d'agir en justice pour demander le divorce. Dans d'autres cas, la mesure permettra de conserver les preuves que l'adversaire pourrait faire disparaître. Ainsi dans tous les cas, le juge accordera si celui qui la demande justifie d'un motif légitime. Cette expertise ne doit pas être utilisé à torts et à travers. On ne doit pas la détourner de sa finalité préventive pour s'en servir à d'autres fins. [...]

[...] L'article 246 énonce que le juge n'est pas lié par les constations de l'expert. Mais, un étude de fin des années 90 sur les décisions rendues au TGI suite à une expertise, et bien les décisions à 90% suivent les constations de l'expertise. Donc l'avis de l'expert est décisif, c'est pourquoi le principe du contradictoire doit être respecté. La voie de l'appel est ouverte s'il y a autorisation du 1er président de la CA et si c'est motivé par un motif grave et légitime article 272. [...]

[...] Donc le témoignage oral doit a priori toujours être spontané. Le témoignage oral consiste à déclarer les faits sans support écrit. Il doit également avoir eu lieu en présence des adversaires et en présence des défenseurs de parties (avocats). Ce témoignage est relaté dans un PV qui doit être signé par les parties. Un PV daté par le juge lui-même. Les témoins prêtent serment de dire la vérité. Les incapables sont déchargés du témoignage oral. Toute personne ayant été témoin de faits a l'obligation de témoigner à moins qu'elle ait été dispensé par motif légitime. [...]

[...] Par exemple il y a des résidus métalliques, cela pourrait provenir de la boite de vitesse. - l'expertise : c'est un professionnel ayant une compétence la plus élevé. Elle sera ordonnée si l'affaire est très complexe. La désignation de l'expert doit être motivée. Il doit l'imposer un délai pour donner son avis. Le juge doit également fixer le montant de la provision. L'une des parties va débourser une somme d'argent à titre de provision, c'est la partie la plus solvable. [...]