Les institutions juridictionnelles : les juridictions et les gens de justice
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L'ancien régime
C'est la période de la fin du moyen age à la Révolution française (16ème - 18ème). Le système judiciaire est marqué d'une très grande complexité. La justice est un attribut de la souveraineté (période du roi, de dieu).
Cette justice du roi peut avoir 3 façons pour s'exercer :
- La justice retenue : c'est le système en vertu duquel le roi entouré de conseillers exerce lui même le pouvoir de juger. Lors des sacres, l'archevêque de Reims remet au roi la main de justice (sculpture en ivoire). Il a le devoir de juger en équité car c'est à l'image de Saint Louis (louis 9) qui au 13ème siècle rendait personnellement la justice sous son chaîne. Il y a aussi de nombreuses prérogatives. En effet, le roi a un droit d'évocation en vertu duquel il peut retirer la connaissance d'une affaire au juge (normalement compétant) pour la remettre à une personne de son choix (souvent utilisé pour des procès politiques (...)
Sommaire
Introduction
I) L'histoire des institutions juridictionnelles
A. L'ancien régime B. La Révolution française C. L'Empire D. De l'Empire à 1958 E. 1958 (réforme)
II) L'actualité des institutions juridictionnelles
A. Réforme achevé (carte judiciaire Cour d'appel d'Orléans)) 1. Les principes généraux de la réforme de la carte judiciaire 2. Le contenu de la réforme pour la Cour d'appel d'Orléans B. Réforme proposée
III) Les principes directeurs des institutions juridictionnelles (applicable à toutes les juridictions)
A. Les principes d'organisations des institutions juridictionnelles 1. Dualité des ordres de juridictions 2. Le principe du double degré de juridiction 3. Le principe de collégialité 4. La décentralisation B. Les principes de fonctionnement des institutions juridictionnelles 1. Le principe de l'égalité de tous devant la justice 2. Le principe de gratuité de la justice 3. Le principe de la permanence de la justice 4. Le principe de spécialisation 5. Le principe de neutralité du juge 6. Le principe de publicité
1ERE PARTIE. LES JURIDICTIONS
TITRE 1. LES JURIDICTIONS INTERNES
Chapitre 1. Les juridictions judiciaires
Section 1. Les juridictions de 1ère instance
I) Les juridictions civiles
A. Les juridictions de droit commun 1. La compétence 2. Le juge de la mise en état 3. Le juge aux affaires familiales 4. Le juge de l'exécution B. Les juridictions d'exception 1. Le tribunal d'instance 2. La juridiction de proximité 3. Le tribunal de commerce 4. Le conseil des prud'hommes 5. Les juridictions de sécurité sociale 6. Le tribunal paritaire des baux ruraux
II) Les juridictions pénales
A. Les juridictions d'instructions 1. Juridiction d'instruction du premier degré 2. Le juge des libertés et de la détention B. Les juridictions de jugements 1. Juridictions de droit commun 2. Juridictions d'exceptions C. Les juridictions de l'applicaiton des peines
Section 2. La juridiction du second degré : la Cour d'appel
I) Compétences de la Cour d'appel
A. Compétence générale B. Compétence particulière
II) Organisation et fonctionnement de la Cour d'appel
A. Organisation B. Fonctionnement de la Cour d'appel
Section 3. La juridiction la plus haute de l'ordre judiciaire : la Cour de cassation
I) Son rôle
II) Composition de la Cour de cassation
III) Organisation et fonctionnement
A. Les diverse formations de jugements B. La procédure du pourvoi en cassation
Chapitre 2. Les juridictions administratives
Section 1. Les juridictions de droit commun
I) Le Conseil d'Etat
A. Attributions B. Organisation et fonctionnement 1. La composition 2. Les formations du Conseil d'Etat
Section 2. Les juridictions d'exceptions
I) La Cour des comptes
II) Les chambres régionales des comptes
III) La Cour de discipline budgétaire et financière
Chapitre 3. Les juridictions rattachées à aucun ordre
Section 1. Le tribunal des conflits
I) Composition
II) Compétence
Section 2. Le Conseil constitutionnel
I) Composition et organisation du Conseil constitutionnel
A. Composition B. Organisation du Conseil constitutionnel
II) Compétence du Conseil constitutionnel
A. Attributions juridictionnelles B. Attributions consultatives
TITRE 2. LES JURICTIONS EUROPEENES ET INTERNATIONALES
Chapitre 1. Les juridictions européennes
Section 1. La Cour européenne des droits de l'Homme
I) Composition
II) Le traitement des affaires devant la Cour européenne des droits de l'Homme
III) La portée des arrêts de la Cour
Section 2. Les juridictions des communautés européennes
I) Le tribunal de 1ère instance des communautés européennes
A. Composition B. Compétences
II) La Cour de justice des communautés européennes
A. Composition B. Attributions
Chapitre 2. Les juridictions internationales
Section 1. La Cour internationale de justice
I) Composition
II) La compétence de la Cour internationale de justice
A. La compétence contentieuse B. La portée des arrêts de la Cour C. Compétence consultative
Section 2. Les juridictions répressives internationales
I) Les tribunaux pénaux internationaux
A. Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie B. Le tribunal pénal pour le Rwanda
II) La Cour pénale internationale
A. Organisation B. Compétence C. Fonctionnement
2EME PARTIE. LES GENS DE JUSTICE
TITRE 1. LES JUGES
TITRE 2. LES AUXILIAIRES DE JUSTICE
I) Les avocats
II) Les huissiers de justice
Introduction
I) L'histoire des institutions juridictionnelles
A. L'ancien régime B. La Révolution française C. L'Empire D. De l'Empire à 1958 E. 1958 (réforme)
II) L'actualité des institutions juridictionnelles
A. Réforme achevé (carte judiciaire Cour d'appel d'Orléans)) 1. Les principes généraux de la réforme de la carte judiciaire 2. Le contenu de la réforme pour la Cour d'appel d'Orléans B. Réforme proposée
III) Les principes directeurs des institutions juridictionnelles (applicable à toutes les juridictions)
A. Les principes d'organisations des institutions juridictionnelles 1. Dualité des ordres de juridictions 2. Le principe du double degré de juridiction 3. Le principe de collégialité 4. La décentralisation B. Les principes de fonctionnement des institutions juridictionnelles 1. Le principe de l'égalité de tous devant la justice 2. Le principe de gratuité de la justice 3. Le principe de la permanence de la justice 4. Le principe de spécialisation 5. Le principe de neutralité du juge 6. Le principe de publicité
1ERE PARTIE. LES JURIDICTIONS
TITRE 1. LES JURIDICTIONS INTERNES
Chapitre 1. Les juridictions judiciaires
Section 1. Les juridictions de 1ère instance
I) Les juridictions civiles
A. Les juridictions de droit commun 1. La compétence 2. Le juge de la mise en état 3. Le juge aux affaires familiales 4. Le juge de l'exécution B. Les juridictions d'exception 1. Le tribunal d'instance 2. La juridiction de proximité 3. Le tribunal de commerce 4. Le conseil des prud'hommes 5. Les juridictions de sécurité sociale 6. Le tribunal paritaire des baux ruraux
II) Les juridictions pénales
A. Les juridictions d'instructions 1. Juridiction d'instruction du premier degré 2. Le juge des libertés et de la détention B. Les juridictions de jugements 1. Juridictions de droit commun 2. Juridictions d'exceptions C. Les juridictions de l'applicaiton des peines
Section 2. La juridiction du second degré : la Cour d'appel
I) Compétences de la Cour d'appel
A. Compétence générale B. Compétence particulière
II) Organisation et fonctionnement de la Cour d'appel
A. Organisation B. Fonctionnement de la Cour d'appel
Section 3. La juridiction la plus haute de l'ordre judiciaire : la Cour de cassation
I) Son rôle
II) Composition de la Cour de cassation
III) Organisation et fonctionnement
A. Les diverse formations de jugements B. La procédure du pourvoi en cassation
Chapitre 2. Les juridictions administratives
Section 1. Les juridictions de droit commun
I) Le Conseil d'Etat
A. Attributions B. Organisation et fonctionnement 1. La composition 2. Les formations du Conseil d'Etat
Section 2. Les juridictions d'exceptions
I) La Cour des comptes
II) Les chambres régionales des comptes
III) La Cour de discipline budgétaire et financière
Chapitre 3. Les juridictions rattachées à aucun ordre
Section 1. Le tribunal des conflits
I) Composition
II) Compétence
Section 2. Le Conseil constitutionnel
I) Composition et organisation du Conseil constitutionnel
A. Composition B. Organisation du Conseil constitutionnel
II) Compétence du Conseil constitutionnel
A. Attributions juridictionnelles B. Attributions consultatives
TITRE 2. LES JURICTIONS EUROPEENES ET INTERNATIONALES
Chapitre 1. Les juridictions européennes
Section 1. La Cour européenne des droits de l'Homme
I) Composition
II) Le traitement des affaires devant la Cour européenne des droits de l'Homme
III) La portée des arrêts de la Cour
Section 2. Les juridictions des communautés européennes
I) Le tribunal de 1ère instance des communautés européennes
A. Composition B. Compétences
II) La Cour de justice des communautés européennes
A. Composition B. Attributions
Chapitre 2. Les juridictions internationales
Section 1. La Cour internationale de justice
I) Composition
II) La compétence de la Cour internationale de justice
A. La compétence contentieuse B. La portée des arrêts de la Cour C. Compétence consultative
Section 2. Les juridictions répressives internationales
I) Les tribunaux pénaux internationaux
A. Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie B. Le tribunal pénal pour le Rwanda
II) La Cour pénale internationale
A. Organisation B. Compétence C. Fonctionnement
2EME PARTIE. LES GENS DE JUSTICE
TITRE 1. LES JUGES
TITRE 2. LES AUXILIAIRES DE JUSTICE
I) Les avocats
II) Les huissiers de justice
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Extraits
[...] On a donc crée la cour pénale international en 1998 par le statut de Rome (traité international qui ne lie que les états qui l'on ratifié. Il est entrée en vigueur que depuis le 1er juillet 2002 ( on a attendu que 60 états le ratifient. Aujourd'hui on compte 106 états signataire du traité). Elle siège à La Haye. A. Organisation. Elle se compose de 4 organes : La présidence de la cour : Elle est chargée de l'administration générale de la cour, et elle se compose de 3 juges qui sont élus par les autres juges de la cour pour un mandat de 3 ans. [...]
[...] Ce tribunal de cassation ne peut pas interpréter la loi quand il existe un doute sur son sens. Cette mission d'interprétation revient aux législateurs de l'assemblée. Lorsqu'il y a un doute sur le sens d'une loi, les juges doivent voir le cor législatif (référé législatif). C. L'empire. Napoléon 1er entreprend une œuvre de codification car il est l'initiateur du code civil (1807 : code de commerce). Napoléon modifie les institutions juridictionnelles : - le tribunal de district est remplacé par le tribunal civil. Les juges de paix sont maintenus mais ils ne sont plus élus mais nommés. [...]
[...] Le mandat des membres est de 9 ans et il n'est pas renouvelable. Les membres doivent prêter serment devant le président de la république. Les membres du conseil constitutionnel sont soumis à certaines incompatibilités (même incompatibilité que les parlementaires) c'est à dire que pendant la durée de leurs fonctions, ils ne peuvent être nommées à aucun emplois public. B. Organisation du conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel est d'institution permanente, c'est à dire qu'elle siège tout le long de l'année au rythme des requêtes dont elle est saisie. [...]
[...] - Chambre des appels correctionnels : elle connaît des appels formés à l'encontre des jugements du tribunal correctionnels mais aussi du tribunal de police. - Chambre sociale : elle connaît de la peine des jugements rendus en matière de sécurité sociale et de droit du travail. - Chambre spéciale des mineurs : elle statue sur les appels formés à l'encontre des décisions du juge des enfants et du tribunal pour enfant. Le ministère public (parquet) est représenté devant la cour d'appel par le procureur général ou ses substitues généraux. [...]
[...] Les juridictions d'exception. Se sont les juridictions à qui ont été expressément attribué des litiges soit en raison de la nature de l'affaire, soit en raison du montant de la demande. Pour cette raison, elles ont une compétence limitée aux litiges qui leur ont été attribués mais corollairement exclusive. Ces juridictions sont nombreuses 1. le tribunal d'instance. Il y a au moins un tribunal d'instance dans le ressort de chaque cour d'appel. - compétence : le tribunal d'instance a une compétence générale en matière civil pour toutes les demandes dont la valeur est comprise entre 4000 et 10000euros. [...]
