La vie en collectivité implique la confrontation des individus, elle se traduit en termes de conflits. En effet la vie en communauté implique et engendre des conflits :
- Conflits entre les individus : conflits de droit privé qui vont relever des instances judiciaires ;
- Conflit entre les individus et le représentant de la collectivité (département) : ce type de conflit va relever du droit public et sera de la compétence des juridictions de l'ordre administratif.
Il y a un acteur qui va jouer un rôle fondamental dans les conflits, c'est le juge qui va tenter de résoudre le conflit en terme juridique. Il va devoir interpréter la règle de droit en apportant une réponse au conflit (...)
[...] Notre système judiciaire est fondé sur un postulat nul ne peut se faire justice à lui-même Le pouvoir du juge est donc important, il s'explique par un principe, celui de la séparation des pouvoirs (législatifs, exécutifs, judiciaires). Aujourd'hui on parle plutôt d'autorité Néanmoins ce principe de séparation offre une certaine sécurité juridique et une garantie forte contre l'impartialité des juges car cela implique le principe de l'indépendance de la magistrature et essentiellement l'indépendance de celui qui juge c'est à dire du magistrat du siège. [...]
[...] D'autres réformes de l'ordre judiciaire: Loi du 5 Mars 2007 à réformé l'instruction (l'organe juridictionnel qui a vocation à mettre en place une recherche de preuve, c'est à dire d'instruire un dossier criminel). Jusqu'à présent le juge d'instruction était un juge unique qui avait beaucoup de pouvoir. Il avait la possibilité de mettre en prison une personne sans que celle-ci est été jugée, on parle de détention provisoire. Maintenant c'est au juge de la liberté et des détentions que revient ce pouvoir. [...]
[...] Chaque région, chaque corps de métier, était régi pas un ensemble de règle spéciale et de ce fait il y avait à côté des juridictions royales, des juridictions seigneuriales mais aussi des juridictions canoniques. On trouvait aussi des juridictions spécialisées en matière commerciale, maritime, et quelques juridictions de nature administratives. Au-dessus de ces juridictions, le Parlement et au-dessus, le conseil du roi. Il y avait un fonctionnement étonnant, les procès était très long car il pouvait y avoir un nombre important de recours. [...]
[...] L'élaboration des institutions: La fin des années 1790, pose certains principes fondamentaux de l'organisation judiciaire. Le premier principe fondamental est le principe de la séparation des pouvoirs, le principe de l'égalité devant la justice, le principe de sa gratuité, la règle du double degrés de juridiction, l'instauration du jury populaire en matière criminelle, la professionnalisation des magistrats et enfin l'idée que les ressorts territoriaux des juridictions correspondent aux circonscriptions administratives. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, est proclamée le 29 août 1789 sous la forme d'une déclaration de principe à vocation universelle dans laquelle des libertés individuelles sont affirmées. [...]
[...] A coté du Nouveau Code de Procédure civile demeure néanmoins certains articles de ce que l'on appelle le Code de Procédure Civile, c'est à dire que l'ancien code continu à s'appliquer pour certaines dispositions. Le Code de Procédure Pénale présente les procédures devant les tribunaux de polices, correctionnels et les cours d'assises. Code des tribunaux administratifs et code des cours administratives d'appel présentent le fonctionnement des juridictions administratives. Les éditeurs commercialisent le Nouveau Code de Procédure civile et sous cette appellation figure l'ancien code et le code de l'administration judiciaire. [...]
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