En vertu de l'article 3 du traité de l'Union européenne, celle-ci dispose d'un cadre institutionnel unique qui assure la cohérence et la continuité des actions menées. On dénombre cinq institutions au sein l'Union européenne : d'abord le Conseil européen, non prévus à l'origine par les traités, il reflète aujourd'hui le rôle primordial des Etats-membres au sein de l'Union européenne tant concernant les affaires communautaires que les questions portant sur la coopération politique européenne. Il ne sera institué que par le traité de Lisbonne. Ensuite le Conseil des ministres, unique depuis le traité d'unification des organes communautaires de 1965, représente les gouvernements des Etats membres de l'Union européenne. Puis la Commission est, elle, chargée de défendre les intérêts communautaires. Le Parlement européen est la représentation des peuples de l'Union et défendeur des intérêts à travers les députés européens (...)
[...] Pour qu'un texte soit adopté, il devra recueillir la voix de des Etats membres (soit 15 d'entre eux dans une Union Européenne à 27) représentant au moins de la population de l'Union. Une minorité de blocage, pour l'adoption d'un texte, devra inclure au moins quatre Etats membres de l'Union Européenne à 27 pays. Les traités prévoient les cas dans lesquels le Conseil statue à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l'unanimité. Même si la règle est normalement la majorité simple, le plus souvent (notamment sur les questions concernant l'agriculture, le marché unique, l'environnement, les transports, l'emploi et la santé), le Conseil décide à la majorité qualifiée, c'est-à-dire avec au moins 255 voix sur les 345, l'approbation d'une majorité d'Etats membres et, si un Etat membre en fait la demande, au moins de la population de l'UE. [...]
[...] En effet, le président du Conseil européen, compte tenu de sa qualité, représente l'Union pour les matières relevant de la PESC, sans pour autant limiter les fonctions du Haut représentant. Sa fonction est toutefois incompatible avec un mandat national. Cela lui permet de se consacrer exclusivement à l'Union et au développement de ses travaux. [...]
[...] Les Etats fondateur de l'Union Européenne ont ainsi perdu de l'influence, ne représentant aujourd'hui plus que des voix contre 11,5% auparavant. Le traité de Nice prévoit par ailleurs que lorsque l'Union européenne atteindra 27 membres, le nombre de commissaires sera inférieur au nombre d'Etats membres. Dès lors, les commissaires seront nommés selon un système de rotation égalitaire Tous ces traités sont mis en place dans un seul objectif : répondre à un élargissement toujours plus grand au sein de l'Union Européenne et permettre aux nouveaux arrivant d'avoir une place dans la prise de décision. [...]
[...] Toutefois, sont ajoutés le Président ainsi que le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui participe à ses travaux en tant que vice- président de la Commission. Le président du Conseil européen est élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demie, renouvelable une fois. Avant Lisbonne, le Conseil européen se réunissait deux fois par an, en juin et décembre, à la fin de chaque présidence semestrielle. La pratique d'un Conseil européen intermédiaire s'était également généralisée (en mars par exemple pour les questions économiques et l'agenda de Lisbonne sur l'emploi). [...]
[...] D'une part elle dispose de pouvoirs différents selon le pilier dans lequel elles agissent. D'autre part, il existe dans le cadre communautaire plusieurs procédures applicables selon le domaine dans lequel les institutions légifèrent, voire selon la nature de l'acte à adopter. Dans le cadre communautaire l'article 7 paragraphe 1 du traité instituant la communauté européenne accorde le rang d'institutions au Conseil des ministres, à la Commission, au Parlement européen, à la Cour de Justice et, depuis le traité de Maastricht, à la Cour des comptes. Chacune de ces institutions représente des intérêts différents. [...]
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